Dans un contexte de contraintes budgétaires les subventions pour les collectivités représentent un levier essentiel pour concrétiser les projets d’investissement. Malgré l’existence de nombreux dispositifs de subvention, les collectivités peinent à structurer une véritable stratégie de financement. La recherche de subvention pour une collectivité doit aujourd’hui s’inscrire dans une approche globale, notamment dès la construction du Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI). Voyons ensemble comment piloter votre recherche de subvention pour votre commune.
Subventions pour les collectivités : pourquoi évaluer l’éligibilité de vos futurs projets dès le début du mandat ?
En début de mandat, les élus et DGS (Directeurs Généraux des Services) réalisent un arbitrage afin de déterminer les projets qui seront prioritaires ou non.
Ils définissent le PPI (Plan Pluriannuel d’Investissement) et budgétisent les différents axes d’investissement : rénovation d’équipements publics, transition énergétique, aménagement du territoire… Dans ce contexte, le besoin de subventions pour une collectivité est un sujet majeur puisque l’obtention des financements souhaités, conditionne la faisabilité des projets.
L’absence de stratégie claire dès le début du mandat, expose la commune à plusieurs risques :
- des projets non finançables ou mal calibrés ;
- des opportunités de financement manquées ;
- une pression accrue sur les capacités d’autofinancement.
En revanche, structurer une stratégie permet de :
- sécuriser les budgets ;
- optimiser le taux de financement ;
- accélérer la mise en œuvre des projets.
Les collectivités qui anticipent le sujet des subventions :
- sécurisent davantage leurs financements ;
- lancent leurs projets plus rapidement ;
- gagnent en visibilité budgétaire.
Monter un dossier de subvention nécessite : du temps, des compétences techniques et une bonne compréhension des attentes des financeurs. Si vous êtes en cours d’élaboration du PPI de votre collectivité, c’est le bon moment pour adopter une vraie stratégie en matière de subventions.
Subventions et collectivités : pourquoi opter pour une approche globale ?
La recherche de subventions pour une collectivité se fait parfois sans réelle stratégie, avec une approche par projet, au gré des dispositifs et Appels A Projets.
Nous constatons lors de nos accompagnements des collectivités, sur le terrain, que cette approche montre rapidement ses limites pour plusieurs raisons :
- certaines aides se cumulent, se complètent ;
- d’autres nécessitent une vision d’ensemble.
Une approche globale permet d’optimiser les financements sur tout le mandat et de maximiser le taux de subvention obtenu. On procédera à un recensement des projets envisagés dans le PPI et on les analysera selon plusieurs critères :
- niveau d’avancement (études, foncier, autorisations) ;
- calendrier prévisionnel ;
- impact territorial.
Cette cartographie permettra d’identifier les projets rapidement réalisables et ceux nécessitant une préparation plus longue.
Les collectivités qui adoptent une logique globale, et construisent chaque projet en y intégrant ses financements potentiels, ont plus de chance d’obtenir les subventions souhaitées. Cette stratégie permet à la fois d’optimiser l’obtention de financements pour votre commune et de sécuriser la mise en œuvre des projets ayant un impact territorial.
Demande de subvention pour les collectivités : comment gérer la multiplicité des dispositifs ?
Les dispositifs de subvention pour les collectivités sont nombreux :
- aides de l’État ;
- dispositifs régionaux ;
- agences spécialisées (ADEME, Agences de l’Eau, CARSAT, Banque des Territoires, etc.) ;
- Fonds européens.
Pour identifier les aides et subventions adaptées, il est nécessaire d’inscrire la collectivité dans une logique de veille. Contrairement à une recherche ponctuelle des dispositifs pertinents, la veille permet de :
- croiser les dispositifs mobilisables ;
- anticiper les Appels A Projets ;
- vérifier les règles de cumul ;
- resté informé sur les prochaines opportunités de financement pour les futurs projets de la collectivité.
Parmi les dispositifs disponibles, les subventions européennes occupent une place particulière pour les collectivités. Elles offrent des enveloppes importantes et s’inscrivent dans des programmes pluriannuels, garantissant une certaine stabilité dans un contexte économique incertain.
Cependant, elles sont plus complexes à obtenir pour différentes raisons :
- multiplicité des guichets ;
- critères d’éligibilité spécifiques ;
- calendriers d’Appels A Projets variables ;
- exigences administratives élevées.
C’est pourquoi, il est important de rechercher les subventions en fonction des objectifs visés pour votre commune et non uniquement en fonction des dispositifs disponibles. L’objectif est de construire une stratégie de financement cohérente pour chaque projet.
Face à la complexité des dispositifs et au manque de ressources internes, de nombreuses collectivités choisissent de faire appel à un cabinet de recherche de subvention.
Cet accompagnement permet de :
- structurer une stratégie globale ;
- réaliser une veille approfondie ;
- identifier les dispositifs pertinents ;
- sécuriser le montage des dossiers ;
- gagner du temps et se concentrer sur les équipes internes et la conduite des projets.
Si vous souhaitez aller plus loin et structurer votre stratégie de financement, vous pouvez dès maintenant prendre rendez-vous afin d’échanger sur vos projets et identifier les leviers mobilisables.