La Société OPTIMA CLASSE 6 SAS (ci-après dénommée « SUBSTANCIEL ») a pour objet l’accompagnement des entreprises pour le financement de leurs projets d’investissement, notamment en recherchant et concrétisant les subventions et aides publiques auxquelles elles peuvent prétendre. 

Dans le cadre de son activité, la société OPTIMA CLASSE 6 SAS a développé le Site www.substanciel.eu (ci-après « le Site ») permettant aux personnes physiques et aux sociétés de découvrir les différents services proposés par la société OPTIMA CLASSE 6 SAS et de prendre contact avec cette dernière. 

En remplissant les champs indiqués sur le Site lors de leur demande de contact, en renseignant les champs prévus à cet effet dans le simulateur d’éligibilité ou en remplissant le formulaire de candidature (ci-après les « Services »), les personnes physiques accédant au Site et utilisant lesdits Services peuvent être amenées à transmettre des données à caractère personnel les concernant. 

« vous », « vos », « votre, « Utilisateur » ou « Visiteur » désignent toute personne physique qui accède au Site et utilise les Services régis par la présente politique de confidentialité. 

SUBSTANCIEL accorde la plus grande importance à la confidentialité de vos informations et de vos données personnelles. 

Pour cette raison, la présente politique de confidentialité a été fondée dans le respect des lois, règlements et normes en vigueur et vise à informer de manière claire, simple, complète toute personne concernée, en particulier les Utilisateurs, sur la manière dont SUBSTANCIEL en sa qualité de responsable de traitement collecte et utilise les données vous concernant et sur les moyens dont vous disposez pour contrôler cette utilisation et exercer vos droits s’y rapportant. Elle explique quelles sont les données personnelles traitées par le Site, comment elles sont traitées, par qui et à quelles fins. 

La présente Politique de Confidentialité a donc vocation à s’appliquer à toute personne ayant accès au Site. Le contenu et les données de notre Service sont également disponibles aux internautes simples navigateurs (“Visiteurs”). 

Pour utiliser nos Services, vous devez être âgé d’au moins 16 ans ; si ce n’est pas le cas vous n’êtes pas autorisés à utiliser nos Services. 

Le Site est hébergé exclusivement sur les datacenters de la société WP SERVEUR SAS, société de droit français au capital de 10000€, élisant domicile 134 Avenue du président Wilson 93100 Montreuil, inscrite au RCS de Bobigny sous le numéro 808 840 474, n° de TVA FR86808840474 

Le responsable de traitement de vos données personnelles est la société OPTIMA CLASSE 6 SAS inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Villefranche sur Saône sous le 503779688 2 

1. Quelles sont les données personnelles collectées ? 

Les données à caractère personnel qui sont collectées via le Site sont les suivantes : 

  • Données d’identification : Lors de la demande de contact de l’Utilisateur, de la réalisation du test d’éligibilité ou encore du formulaire de candidature, SUBSTANCIEL recueille le nom, prénom, adresse électronique et numéro de téléphone, ainsi que, le cas échéant, le nom de la société de l’Utilisateur. 
  • Données de navigation : informations relatives aux appareils utilisés par l’Utilisateur pour accéder au Site, adresse IP, données de connexion, types de navigateurs internet, contenus auxquels vous accédez. 
  • Cookies : données d’identification électroniques. Les cookies sont utilisés dans le cadre de l’utilisation du Site. L’Utilisateur a la possibilité de choisir lors de sa navigation sur le Site s’il autorise les cookies. Si vous bloquez ou refusez les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site, certaines fonctionnalités sont susceptibles de ne pas fonctionner. 

2. Utilisation des données personnelles : pourquoi sont-elles collectées ? 

Les données personnelles collectées auprès des Utilisateurs ont pour objectif de permettre la mise en relation desdits Utilisateurs avec la société SUBSTANCIEL ainsi que l’amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé pour le Site. 

Plus particulièrement, les utilisations sont les suivantes : 

  • Accès et utilisation du Site par l’Utilisateur : vos données nous sont nécessaires pour gérer votre demande de contact et assurer un suivi personnalisé, ainsi qu’assurer une première analyse de votre dossier, 
  • Réalisation de la simulation d’éligibilité de l’Utilisateur : vos données sont nécessaires à la réalisation de la simulation, l’analyse du dossier et à la transmission des résultats, 
  • Envoi de candidatures : vos données sont nécessaires en cas de candidature spontanée pour la gestion du fichier ressources humaines, 
  • Gestion du fonctionnement et optimisation du Site : vos données sont utilisées dans des buts analytiques ; nous conservons et évaluons les informations relatives à vos visites récentes sur le Site et la manière dont vous naviguez afin de comprendre comment les visiteurs utilisent notre Site et le rendre plus intuitif et optimiser le fonctionnement du Site, 
  • Vérification, identification et authentification des données transmises par l’Utilisateur, 
  • Personnalisation du Service en affichant des promotions en fonction de l’historique de navigation de l’Utilisateur, selon ses préférences : nous conservons l’historique des articles de notre Site sur lesquels vous aurez cliqué et utiliserons ces informations pour personnaliser l’affichage du Site en fonction de vos intérêts, 
  • Prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité, 
  • Gestion des éventuels litiges entre les Parties, 
  • Envoi d’informations commerciales et publicitaires lorsque l’Utilisateur les a acceptées et, 
  • Profilage automatisé des Utilisateurs en vue de la réalisation d’étude de marché pour améliorer la gestion du Site (case à cocher). 

3. Partage des données personnelles des Utilisateurs avec les sous-traitants SUBSTANCIEL et sociétés tierces : Qui a accès à vos données personnelles ? 

Vos données restent l’usage exclusif de SUBSTANCIEL. Elles ne pourront être divulguées qu’aux destinataires ci-après dans la mesure où la transmission desdites données est indispensable à l’accomplissement des finalités listées au 2) ci-avant. 

Les données personnelles de l’Utilisateur peuvent être partagées avec les sous-traitants de SUBSTANCIEL et les sociétés tierces dans le cadre de la réalisation des prestations d’hébergement et de maintenance de la ou des bases de données clients. 

Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données, dans le cadre de l’exécution de ces prestations et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de protection de données à caractère personnel, 

– Si la loi l’exige, SUBSTANCIEL peut effectuer la transmission de données afin de répondre à des demandes légales ou règlementaires, décisions de justice, assignations, procédures juridiques, pour se conformer aux procédures administratives et judiciaires, 

– Si SUBSTANCIEL est impliqué dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, il pourra être amené à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris des données à caractère personnel. Dans ce cas, les Utilisateurs seraient informés au préalable, de façon à pouvoir s’y opposer, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie. 

4. Durée de conservation 

Conformément à la loi, les données à caractère personnel vous concernant sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus ou pour permettre à SUBSTANCIEL de répondre à ses obligations légales. 

Ainsi, les données collectées lors de votre demande de contact et lors du test d’éligibilité sont conservées pendant la durée de réalisation de votre projet, tandis que les données collectées dans le cadre de votre candidature sont conservées pendant une durée de 3 ans. 

Les données à caractère personnel utilisées à des fins de prospection commerciale peuvent être conservées pour une durée maximale de trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale. 

5. Transfert des données personnelles à l’étranger 

SUBSTANCIEL informe l’Utilisateur qu’aucun transfert de données personnelles n’a lieu à ce jour hors UE. Les données traitées sont hébergées en France ou dans la zone économique européenne. 

En tout état de cause, SUBSTANCIEL s’engage à respecter les dispositions légales en matière de transfert de données personnelles à l’étranger : toute transmission de données hors EU sera fondée sur une décision d’adéquation, encadrée par des clauses contractuelles types de protection des données ou encadrée par des clauses contractuelles ad hoc préalablement autorisées par la CNIL. 

6. Sécurité et confidentialité : 

SUBSTANCIEL met en oeuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement totalement sécurisé, aucune technologie n’étant fiable à 100%, et le Site ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet. 

Le respect de la sécurité et de la protection de vos données s’impose à l’ensemble de nos collaborateurs ainsi qu’à nos prestataires. 

7. Mise en oeuvre des droits des Utilisateurs 

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les Utilisateurs disposent des droits suivants : 

– Vous pouvez demander à être informés sur l’utilisation faite par SUBSTANCIEL de vos données personnelles 

– Vous pouvez mettre à jour ou supprimer les données qui vous concernent en écrivant à l’adresse électronique suivante Contact@substanciel.eu. 

– Vous pouvez exercer votre droit d’accès pour connaître les données personnelles vous concernant, en écrivant à l’adresse électronique : Contact@substanciel.eu. Dans ce cas, avant la mise en oeuvre de ce droit SUBSTANCIEL peut demander une preuve de l’identité de l’Utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude, 

– Si les données à caractère personnel détenues par SUBSTANCIEL sont inexactes, vous pouvez demander la mise à jour des informations en écrivant à l’adresse électronique Contact@substanciel.eu, 

– Les Utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données, en écrivant à l’adresse électronique Contact@substanciel.eu, 

– Vous pouvez également retirer votre consentement à recevoir des messages de marketing direct et vous opposer au traitement de vos données. 

8. Evolution de la Politique de protection des données personnelles 

SUBSTANCIEL se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente Politique de Confidentialité à tout moment. Si une modification est apportée à la présente Politique de Confidentialité, SUBSTANCIEL s’engage à publier la nouvelle version sur son Site. SUBSTANCIEL informera également les Utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de quinze (15) jours avant la date d’effet. Si l’Utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la Politique de Confidentialité, il a la possibilité de demander la suppression de ses données personnelles par SUBSTANCIEL. 

9. En savoir plus 

Pour en savoir plus sur notre Politique de protection des données à caractère personnel, vous pouvez contacter SUBSTANCIEL à l’adresse suivante : 413 rue Philippe Heron, 69400 Villefranche sur Saône. 

Ou via son adresse électronique : Contact@substanciel.eu. 

10. Politique « cookies » 

Les cookies servent à faciliter la navigation sur les sites et à rationaliser les procédures d’enregistrement ou de mesure d’audience. SUBSTANCIEL informe l’Utilisateur que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de l’ordinateur de l’Utilisateur. Nous utilisons des technologies de traçages, notamment des cookies pour adapter la publicité à vos besoins et centres d’intérêts sur nos Sites. 

Lors de sa navigation sur le Site, une bannière explicative sur l’utilisation des « cookies » apparaitra. L’Utilisateur aura la possibilité d’accepter ou de refuser l’utilisation des cookies. 

Les Cookies présents sur les Sites 

SUBSTANCIEL utilise des cookies afin de proposer des contenus, un Service adapté à l’Utilisateur et permettre à SUBSTANCIEL de réaliser des statistiques de visites, enregistrer les données communiquées ainsi que d’optimiser les parcours de navigation. 

Plusieurs types de cookies sont présents sur le Site. Il s’agit de cookies ayant les finalités suivantes : 

  • Les Cookies nécessaires au fonctionnement du Site, 
  • Les Cookies utilisés dans le cadre des mesures d’audience, 
  • Les Cookies utilisés dans le cadre de la géolocalisation de contenus, 
  • Les Cookies d’identification. 

Les Cookies nécessaires au fonctionnement du Site : 

Ces Cookies sont nécessaires au bon fonctionnement du Site et à la navigation sur le Site. Ils permettent à l’Utilisateur d’accéder aux principales fonctionnalités du Site. Pour rappel, le paramétrage des cookies est susceptible de modifier les conditions d’accès au Service nécessitant l’utilisation de cookies. Si le navigateur est configuré de manière à refuser l’ensemble des cookies, l’Utilisateur ne pourra pas accéder aux fonctionnalités du Site car il ne pourra pas rester authentifié. Afin de lui permettre de donner son consentement de manière claire et valide, l’Utilisateur a la possibilité de faire un choix par finalité. 

Pour plus d’informations sur l’utilisation, la gestion et la suppression des « cookies », pour tout type de navigateur, nous vous invitons à consulter le lien suivant : 

https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser