Les différents types d’aides
et subventions
La subvention
L’organisme financeur attribue une somme d’argent, sans remboursement prévu. Certaines modalités doivent être respectées en fonction du secteur d’activité de l’entreprise, de la thématique et des objectifs du projet d’investissement.
La subvention, à la différence de l’Aide, n’a pas pour objectif de venir combler un manque de trésorerie ou d’aider une entreprise en difficulté. La subvention se veut incitative. Cela signifie que sa finalité est de pousser les dirigeant(e)s à investir pour développer et/ou améliorer leur activité. C’est pourquoi nous parlons de subvention d’investissement.
Les subventions sont perçues à travers des dispositifs ou des Appels à projet. Dans le cas de l’Appel à projet, l’organisme lance une procédure pour sélectionner le projet qu’il soutiendra financièrement. Les critères d’éligibilité et les objectifs sont clairement définis. Il court généralement sur une période limitée.
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Avance remboursable
L’organisme financeur attribue une somme d’argent qui devra lui être restituée en une ou plusieurs fois, SANS versement d’intérêts. Ce type de financement intervient dans le cadre des appels à projet.
Prêt d’honneur
Les prêts d’honneur sont attribués après examen du dossier et entretien, sous des conditions souvent plus contraignantes. Ils sont généralement attribués aux créateurs et repreneurs.
Bonification d’intérêt
L’organisme financeur rembourse une partie des intérêts dus par l’entreprise à un organisme bancaire auprès duquel elle a souscrit un emprunt. Ce remboursement d’intérêts s’exprime en points de pourcentage et représente finalement une forme dérivée de subvention.
Garantie
L’organisme financeur apporte à l’entreprise, qui a souscrit un emprunt auprès d’un organisme bancaire, une garantie qui couvrira le risque de défaillance de remboursement du prêt à la place de l’entreprise. Cette garantie est généralement plafonnée à un certain montant et/ou à un certain pourcentage du montant total d’emprunts qui ont été souscrits par l’entreprise.