Les subventions peuvent jouer un rôle crucial dans le financement des projets, en particulier pour les TPE et PME. Cependant, obtenir une subvention pour une entreprise peut se révéler complexe. Avec les bonnes informations et une démarche méthodique, cela devient plus accessible. Voici un guide détaillé en 5 étapes, pour vous aider dans le processus d’obtention d’une subvention pour votre entreprise.
Connaître les différents types de subvention d’entreprise
Les subventions pour les entreprises se déclinent en différentes catégories. Elles se distinguent par leur mode d’octroi et leurs critères d’éligibilité. Ainsi, vous pourrez solliciter des subventions :- nationales : relayées par des organismes publics, elles visent souvent à encourager les investissements et le développement économique ;
- régionales et départementales : elles encouragent les projets situés sur des territoires spécifiques ;
- européennes : elles couvrent des grandes thématiques sur lesquelles le pays est engagé en termes de réalisation d’objectifs, comme le développement (R&D) et la transition énergétique par exemple.
Les différents types de subvention se différencient également selon des modalités d’octroi spécifiques. Ainsi, il est possible d’obtenir une subvention pour une entreprise sous forme :
- de prêt d’honneur : prêt attribué sous conditions ;
- de bonification d’intérêts : l’organisme rembourse une partie des intérêts dus par l’entreprise à une banque ;
- de garantie : l’organisme financeur couvre le risque de défaillance de remboursement du prêt par l’entreprise ;
- d’avance remboursable : versement d’une somme d’argent ensuite restituée en une ou plusieurs fois sans versement d’intérêts (dans le cas des appels à projet) ;
- d’une somme d’argent sans remboursement prévu (la subvention « classique »).
Par ailleurs, certaines subventions sont destinées aux dépenses d’équipement, d’investissement alors que d’autres seront prévues pour financer des dépenses de fonctionnement.
Identifier les subventions disponibles pour votre entreprise
Pour maximiser vos chances de succès, il est essentiel de rechercher les subventions qui sont adaptées à votre projet et à votre entreprise. Pour les identifier :- appuyez-vous sur les sites officiels comme ceux de l’Union Européenne, du ministère de l’Économie, des Conseils Régionaux, de Bpifrance vous trouverez des ressources sur les programmes de subvention pour les entreprises, TPE et PME ;
- contactez la Chambres de Commerce et d’Industrie : elle fournit des informations sur les aides et subventions auxquelles vous pouvez être éligible notamment selon la localisation de votre entreprise et également des contacts pour avoir un accompagnement personnalisé ;
- participez à des clubs d’entrepreneurs et entrepreneuses, à des webinaires pour vous constituer un réseau et découvrir des opportunités permettant d’obtenir une subvention pour votre entreprise.
Préparer un dossier de demande de subventions solide
Votre dossier doit être bien préparé pour maximiser vos chances d’obtenir une subvention pour votre entreprise. Voici les éléments clés à inclure :- une description claire et concise du projet, de ses étapes clés, échéances, objectifs et de son impact sur votre activité et territoire ;
- un business plan détaillant la stratégie, le marché, les produits/services, les financements, le budget détaillé avec la répartition des coûts directs et indirects ;
- une description de vos produits ou services, en mettant l’accent sur ce qui les distingue de ceux de la concurrence ;
- la stratégie marketing et commerciale, les canaux de distribution, la promotion et les ventes ;
- l’historique de votre entreprise, sa mission, ses valeurs, l’organigramme, les statuts, bilans financiers des trois dernières années, les documents qui renforcent la crédibilité de votre dossier comme les lettres de soutien de partenaires ou clients.
La manière dont vous présentez votre dossier est importante. Soyez clair et concis et évitez le jargon technique. Veillez à l’absence de fautes d’orthographes et au respect des exigences de l’organisme. Soulignez comment votre projet contribue aux objectifs du dispositif de subvention.
Soumettre votre dossier de demande de subvention
Le moment de la soumission de votre dossier de demande de subvention mérite une attention particulière. Voici quelques conseils pour un dépôt de dossier réussi :
- respectez le format demandé (PDF, Word, etc.) ;
- assurez-vous que votre dossier respecte la longueur maximale spécifiée ;
- suivez l’ordre des documents à déposer, les instructions ;
- mettez-vous dans les meilleures conditions matérielles pour effectuer le dépôt (calme, bonne connexion internet, temps disponible).
Une vigilance accrue doit être portée aux délais. Chaque programme de subvention se déroule selon un calendrier spécifique. Nos expert(e)s vous conseille :
- de tenir un calendrier avec les dates limites importantes pour les différentes subventions auxquelles candidatez ;
- d’utiliser des rappels pour vous s’assurer de soumettre votre demande à temps.
Suivre le traitement de sa demande de subvention
Après avoir soumis votre demande, suivez régulièrement l’évolution de son traitement, assurez-vous d’avoir reçu une confirmation de réception, notez les coordonnées des personnes à contacter pour des questions ou des mises à jour sur le statut de votre demande. Si vous obtenez la subvention, une gestion rigoureuse est essentielle :- assurez-vous que les fonds soient utilisés conformément aux exigences du dispositif ;
- suivez le plan des dépenses que vous avez présenté ;
- préparez-vous à fournir des rapports réguliers et à répondre aux audits de l’organisme.
Une gestion administrative rigoureuse est essentielle pour assurer le bon déroulement du subventionnement de votre projet. Conservez les documents relatifs à votre demande de subvention : contrats, devis, factures, échanges avec les parties prenantes du projet, rapports. Suivez régulièrement l’avancement du projet par rapport au plan initial et apportez les ajustements nécessaires. Cette phase est extrêmement chronophage et complexe à gérer dans la durée. Une mauvaise gestion peut entraîner des retards de versement des financements obtenus.
Obtenir une subvention pour une entreprise nécessite une préparation, gestion minutieuse et une compréhension approfondie des rouages des financements publics et privés. Notre cabinet est à votre disposition pour toute question ou besoin d’accompagnement. N’hésitez pas à nous contacter pour échanger sur vos projets.