Lorsqu’une entreprise prépare une demande de subvention, l’attention se porte naturellement sur les investissements évidents : achat d’équipements, travaux, machines, bâtiments ou matériels industriels. Selon les dispositifs, d’autres coûts directement liés à la préparation, à la mise en œuvre ou à la réussite du projet peuvent potentiellement être éligibles. Dans cet article nous verrons 5 dépenses souvent oubliées et subventionnables.

Subvention pour entreprise : pourquoi identifier toutes les dépenses éligibles est indispensable ?

Le montant d’une subvention est généralement calculé sur la base des dépenses reconnues comme éligibles par le financeur. Oublier certaines dépenses peut conduire à sous-estimer le coût réel du projet et, par conséquent, à solliciter un montant de subvention inférieur à ce qui aurait pu être obtenu.

Il est toutefois important de rappeler qu’il n’existe pas de liste universelle des dépenses finançables. Chaque dispositif possède ses propres règles d’éligibilité.

C’est précisément pour cette raison qu’il est indispensable d’analyser les subventions en fonction des objectifs poursuivis par chaque programme : innovation, transition écologique, transformation numérique, développement industriel ou encore export. Les dépenses retenues diffèrent souvent selon la nature du projet et les priorités du financeur.

Aide aux entreprises : les études préalables éligibles aux subventions ?

Avant même le lancement d’un investissement, beaucoup d’entreprises réalisent des études permettant de sécuriser leur projet.

Selon les dispositifs, ces prestations peuvent être intégrées au plan de financement :

• étude de faisabilité ;
• audit énergétique ;
• diagnostic industriel ;
• étude environnementale ;
• assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) ;
• études techniques spécifiques.

Ces dépenses présentent un intérêt particulier puisqu’elles permettent au financeur d’apprécier la maturité du projet et de démontrer que les choix techniques reposent sur une analyse objective.

Certains dispositifs de l’ADEME soutiennent des études préalables visant à préparer un investissement dans la décarbonation ou l’efficacité énergétique. De même, plusieurs subventions européennes encouragent les phases d’ingénierie précédant le déploiement opérationnel d’un projet.

Financement des entreprises : les frais d’ingénierie et d’accompagnement peuvent-ils être subventionnés ?

Les projets d’investissement mobilisent fréquemment des compétences externes.

Il peut s’agir :

• d’un bureau d’études ;
• d’un cabinet de conseil ;
• d’un expert technique ;
• d’une assistance au pilotage ;
• d’un accompagnement réglementaire.

Dans certains Appels À Projets, ces prestations constituent des dépenses éligibles lorsqu’elles sont directement liées à la réalisation du projet. Elles contribuent également à améliorer la qualité du dossier présenté au financeur en démontrant que le projet est correctement préparé, techniquement maîtrisé et piloté par des experts.

Lorsque les dispositifs sont complexes ou combinent plusieurs sources de financement, faire appel à un cabinet de recherche de subvention permet de vérifier les règles d’éligibilité, d’identifier les aides mobilisables et de construire un plan de financement cohérent.

Subvention pour entreprise : le financement des logiciels et outils numériques est-il possible ?

La transformation numérique accompagne aujourd’hui la plupart des projets industriels.

Au-delà des équipements, de nombreux investissements immatériels peuvent parfois être retenus :

• logiciels métiers ;
• ERP ;
• outils de pilotage de production ;
• logiciels de maintenance prédictive ;
• plateformes numériques.

Ces outils participent directement à la performance des investissements financés.

Par exemple, un projet de décarbonation peut nécessiter un logiciel de suivi des consommations énergétiques afin de mesurer les économies réalisées. Dans ce cas, le logiciel peut être considéré comme un élément indispensable au projet et être intégré aux dépenses présentées.

Il faut toujours avoir en tête que les règles diffèrent selon les dispositifs et il convient de vérifier précisément les dépenses admises avant de monter un dossier de subvention.

Aide et financement : la formation des équipes est-elle subventionnable ?

Les financeurs accordent une importance croissante à la capacité des entreprises à accompagner le changement. Selon les appels à projets, les dépenses de formation peuvent être prises en compte lorsqu’elles concernent :

• la prise en main d’un nouvel équipement ;
• la montée en compétences des collaborateurs ;
• les formations à la sécurité ;
• l’utilisation de nouveaux outils numériques ;
• les nouvelles méthodes de production.

Cette logique est particulièrement présente dans les projets de transformation industrielle ou numérique, où les compétences humaines conditionnent directement la réussite des investissements.

Subvention des entreprises : les dépenses de communication sont-elles finançables ?

La communication est rarement le premier poste auquel pensent les entreprises lorsqu’elles préparent une demande de subvention. Pourtant, certains dispositifs autorisent, voire imposent, des dépenses telles que :

• signalétique sur site ;
• panneaux d’information ;
• communication institutionnelle ;
• actions de sensibilisation ;
• valorisation des résultats du projet.

Cette situation est particulièrement fréquente pour les projets bénéficiant de financements européens, où les bénéficiaires doivent respecter des obligations de publicité afin de rendre visible la participation de l’Union européenne. Ne pas anticiper ces obligations peut conduire à des difficultés lors de la justification finale des dépenses.

Subvention pour entreprise : comment être certain de n’oublier aucune dépense éligible ?

Construire un bon dossier de demande de subvention ne signifie pas forcément rechercher le taux de subvention le plus élevé. Il s’agit également :

• d’identifier l’ensemble des dépenses réellement éligibles ;
• de sélectionner les dispositifs adaptés au projet ;
• d’anticiper les règles propres à chaque financeur ;
• de sécuriser le calendrier des investissements ;
• de justifier chaque poste de dépenses.

Une analyse à 360° réalisée en amont permet d’améliorer significativement le montant des aides mobilisables tout en limitant les risques de rejet ou de demande de compléments.

Pour les entreprises portant des projets avec de gros montants d’investissement et/ou complexes, il est recommandé de prendre rendez-vous avec un expert afin d’évaluer les financements mobilisables avant le lancement opérationnel du projet.

L’identification des dépenses finançables est un élément clé d’une demande de subvention réussie. Une analyse préalable des dépenses et des conditions de financement est indispensable avant tout engagement. Cette démarche permet de sécuriser le projet, d’éviter les dépenses non éligibles et d’augmenter les chances d’obtenir une subvention adaptée aux objectifs de l’entreprise.