Les fonds européens sont au centre des préoccupations des collectivités territoriales pour deux raisons : ils représentent une source de financement importante pour les communes et ils s’avèrent assez complexes à mobiliser. Les projets des collectivités étant variés, il n’est pas évident pour les élus et Directeurs Généraux des Services (DGS) de savoir quels fonds mobiliser pour chaque type de projet. SubstanCiel revient dans cet article, sur les dispositifs de subvention et fonds européens accessibles pour les collectivités territoriales, en fonction du type de projet de ces dernières.
Comment choisir les fonds européens adaptés aux projets de votre collectivité ?
Durant chaque mandat, des projets sont menés au sein des collectivités territoriales : développement économique, transition énergétique, services publics, infrastructures, transports, patrimoine… Les sujets sont nombreux, les dispositifs de subventions européens ouverts aux collectivités également, et chaque projet comporte des spécificités à prendre en compte. Dans ce contexte, il est assez complexe de connaître et choisir les dispositifs les plus adaptés.
Les principaux filtres qu’il est possible d’utiliser pour sélectionner les financements adaptés aux projets de votre commune ou communauté de communes sont entre autres : l’envergure du projet (locale, régionale, nationale, internationale), sa thématique, sa localisation et son degré de maturité. En fonction de ces éléments, la collectivité pourra s’orienter vers des dispositifs de subventions faisant partie de fonds structurels ou sectoriels européens.
Par ailleurs, la mobilisation des financements dans le cadre de ces fonds, passe en général par la candidature à des Appels A projets, qu’il faudra également sélectionner en fonction des impacts attendus du projet.
Pour obtenir des financements européens au profit d’une collectivité territoriale, il est nécessaire de de savoir mobiliser les dispositifs de subventions en fonction des objectifs visés par le projet, mais également de nombreux critères, dont ceux cités plus haut.
Quels fonds européens mobiliser pour les projets locaux de votre commune ?
Pour un projet à l’échelle locale, une collectivité pourra se tourner vers plusieurs fonds structurels européens disponibles et gérés par les conseils régionaux :
- Le Fonds Européen de Développement Régional, FEDER, pour les projets liés à la transition énergétique, au développement durable, à la numérisation, à l’innovation et au développement économique. Il est particulièrement adapté pour les projets localisés dans des régions industrielles en difficulté.
- Le Fonds social européen plus, FSE+, permet de bénéficier de subventions pour une collectivité menant des projets ayant un impact sur le volet social (emploi, inclusion social, formation)
- Le Fonds de Transition Juste, FTJ, pour les projets de décarbonation et de transition vers une économie neutre en carbone (économie circulaire, énergies renouvelables, réhabilitations…). Le FTJ concerne uniquement les régions suivantes : Hauts-de-France, Normandie, Pays de la Loire, SUD-Paca, Auvergne Rhône-Alpes et Grand Est.
- Le Fonds européen agricole pour le développement rural, FEADER, (à ne pas confondre avec le FEDER) est pertinent pour les projets de développement rural dans le domaine agricole (compétitivité, gestion durable des ressources, développement économique)
- Le Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture, FEAMPA, est mobilisable dans le cadre de projets de développement durable et économique dans ces secteurs.
Ces fonds étant gérés au niveau national ou régional, ils fonctionnent avec des enveloppes budgétaires territorialisées, une programmation locale et définissent des priorités adaptées aux territoires. Il est tout à fait pertinent de monter un dossier de subvention dans le cadre de l’un de ces fonds européens, pour financer des investissements dans des infrastructures et équipements, qui sont bien souvent des sujets centraux pour les élus et DGS.
Vers quels fonds européens se diriger pour les projets sectoriels des collectivités ?
Parmi les projets menés par les collectivités territoriales, figurent des projets dépassant l’échelle locale, concernant une thématique précise et répondant à des priorités techniques spécifiques.
Dans ce cas, il faudra se tourner vers les fonds européens sectoriels, gérés directement par l’Europe. En voici 3 qui peuvent être pertinents en fonction du type de projet que vous souhaitez financer pour votre commune.
- Le fonds LIFE pour les projets environnementaux et climatiques, l’adaptation au changement climatique, la biodiversité, la transition énergétique, l’économie circulaire, la gestion de l’eau et la qualité de l’air.
Pour les collectivités, ce fonds est particulièrement pertinent pour obtenir des subventions européennes dans le cadre du PCAET (plan climat-air-énergie territorial).
Un autre fonds intéressant pour les collectivités territoriales :
- Horizon Europe qui finance les projets innovants, autour de l’énergie et des mobilités durables.
Ces fonds européens accessibles aux collectivités sont gérés directement par la Commission européenne ou ses agences. Cela implique une concurrence européenne, des Appels À Projets centralisés, des documents en anglais, des procédures plus longues et une sélection plus exigeante et compétitive. Faire appel à un cabinet de recherche de subvention dans ce cas représente une réelle valeur ajoutée pour les équipes qui travaillent sur ces projets, élus, DGS au sein des collectivités territoriales.
L’accompagnement par une équipe aguerrie aux mécanismes de financements publics est un élément favorisant l’obtention de subventions pour les collectivités, et notamment dans le cas de projets éligibles aux subventions européennes.
Avoir l’appui d’expert(e)s pour gérer les demandes de subvention d’une commune permet de cibler les bons dispositifs et de structurer une vraie stratégie sur ce sujet (veille, séquençage des dispositifs, dépôt des dossiers, suivi). Vous pouvez prendre rendez-vous dès à présent avec notre équipe pour savoir plus.