La décarbonation figure parmi les axes prioritaires des politiques publiques françaises et européennes. De nombreux dispositifs de subvention sont mis à disposition des entreprises. Des Fonds, Programmes et Appel À Projets sont dédiés au financement des projets visant la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Voyons ensemble, quelles sont les opportunités de subvention pour la décarbonation dédiée aux entreprises, notamment industrielles.
Subvention de la décarbonation pour les entreprises, des aides nationales ?
Différents dispositifs nationaux soutiennent les projets de décarbonation industrielle. Ces subventions peuvent être portées par l’ADEME, Bpifrance ou se trouver dans le cadre de Programmes spécifiques comme le Fonds Chaleur.
Les entreprises industrielles peuvent solliciter deux dispositifs majeurs au niveau national, pour mener leur projet de décarbonation et renforcer leur compétitivité :
- DECARB IND, qui finance des projets industriels visant à réduire significativement les émissions de CO₂.
- DECARB-FLASH, qui propose un aide ciblé sur des projets industriels d’envergure, visant l’efficacité énergétique, le changement de mix énergétique ou des actions concrètes de gestion de la chaleur et des émissions.
Les principales thématiques financées dans le cadre de ces dispositifs sont :
- la décarbonation des procédés industriels énergivores ;
- l’amélioration de l’efficacité énergétique ;
- la substitution d’énergies fossiles ;
- les technologies innovantes bas carbone.
Ces subventions pour la décarbonation peuvent couvrir une part significative de l’investissement, sous réserve de démontrer l’impact du projet. Les financeurs évaluent notamment le coût par tonne de CO₂ évitée et la maturité technologique de la solution proposée.
Dans certains cas, les demandes de subvention pour la décarbonation s’inscrivent dans une dynamique territoriale plus large, notamment lorsqu’il existe un besoin de subventions pour une collectivité en lien avec une zone industrielle ou une infrastructure énergétique partagée.
Des financements pour la décarbonation au niveau européen ?
Les subventions européennes constituent un levier intéressant pour les projets industriels de grande ampleur. Le FEDER, le Fonds d’innovation européen ou encore certains programmes Horizon soutiennent des investissements stratégiques visant à réduire les émissions des sites industriels.
Ces financements s’adressent :
- aux projets de décarbonation profonde ;
- aux démonstrateurs industriels innovants ;
- aux infrastructures énergétiques bas carbone ;
- aux projets collaboratifs transnationaux.
Les aides européennes pour la décarbonation sont particulièrement adaptées aux projets structurants, mais elles impliquent une concurrence forte et des exigences élevées en matière de justification technique et environnementale.
Une entreprise doit ainsi démontrer que son projet contribue aux objectifs climatiques européens et impacte au-delà de son site industriel.
Subvention pour la décarbonation des entreprises : quelles dépenses éligibles ?
Comme pour n’importe qu’elle demande de subvention, toutes les lignes budgétaires du projet ne sont pas finançables.
Dans le cadre d’une demande de subvention pour la décarbonation, les investissements finançables sont reliés aux thématiques de modernisation des procédés industriels, d’électrification des équipements, de récupération de chaleur fatale, d’hydrogène bas carbone, d’efficacité énergétique ou captage du CO₂.
Pour un projet de décarbonation d’une entreprise industrielle, les dépenses éligibles seront principalement :
- les équipements industriels bas carbone
- Les systèmes de récupération et valorisation énergétique ;
- les études techniques préalables ;
- les travaux d’installation directement liés à la réduction des émissions.
Pour monter un dossier de subvention lié à la décarbonation, l’entreprise doit prouver que les investissements prévus sont cohérents au regard des objectifs de décarbonation.
Comment réaliser une demande de subvention pour la décarbonation ?
La mobilisation d’aides publiques nécessite une approche stratégique intégrant les aspects techniques et financiers. L’enjeu pour une entreprise industrielle n’est pas seulement d’identifier une aide existante, mais de comprendre les subventions en fonction des objectifs visés par les financeurs, afin d’aligner son projet avec les priorités nationales et européennes.
Il est essentiel de pouvoir :
- identifier tous les dispositifs potentiellement mobilisables et cumulables ;
- planifier le calendrier de dépôt ;
- sécuriser le plan de financement global.
De plus, il est souvent nécessaire de réaliser un audit carbone préalable.
Une fois la subvention accordée, l’entreprise bénéficiaire doit notamment aussi respecter les objectifs de réduction annoncés, fournir des justificatifs financiers détaillés et se soumettre à d’éventuels contrôles.
Dans ce contexte, faire appel à un cabinet de recherche de subvention permet d’optimiser l’articulation des dispositifs nationaux et européens, d’anticiper les critères d’instruction, d’augmenter les chances d’obtention de subvention pour la décarbonation et de gérer le suivi une fois la subvention accordée.
Les projets de décarbonation industrielle bénéficient aujourd’hui d’un soutien important. Subventions nationales, aides européennes et dispositifs sectoriels offrent aux entreprises de réelles opportunités pour réduire l’impact financier de leurs investissements bas carbone.
Pour évaluer la faisabilité et les opportunités de financement disponibles, il est pertinent de prendre rendez-vous afin d’obtenir un diagnostic personnalisé.