Une association, selon les termes définis par la loi de 1901, peut recevoir d’organismes et d’administrations des subventions directes et/ou indirectes. Elles soutiennent les projets d’intérêt général ou la formation de bénévoles et peuvent concerner l’investissement, le fonctionnement général ou des actions spécifiques.
Si vous faites partie des quelque 1,3 million associations françaises vous pouvez sans doute bénéficier d’une ou plusieurs de ces aides. C’est pourquoi, SubstanCiel, spécialiste des mécanismes d’aides publiques depuis 8 ans, vous dit tout des aides publiques et des subventions : qui les attribue, quelles sont-elles et comment les obtenir ?
Qui attribue les aides et subventions aux associations et sous quelle forme ?
Les organismes qui attribuent les aides aux associations sont :
- L’État ;
- Les collectivités territoriales : conseils régionaux, conseils départementaux, mairies, collectivités à statut particulier, collectivités d’outre-mer ;
- Les établissements publics administratifs : l’Établissement français du sang, la Bnf, le Cned, etc.
- La Sécurité sociale ;
- Les établissements publics à caractère industriel et commercial (Epic) : l’Ina, le Cea, l’Onf, l’Office public de l’habitat, Business France, la Bpi, etc.
- Les autres organismes chargés de la gestion d’un service public administratif.
Les subventions accordées sont dites directes lorsqu’elles sont versées en numéraires : en espèces, en chèques, par virement. Leur montant peut être communiqué par l’organisme payeur à toute personne en faisant la demande.
Elles sont indirectes si l’aide est attribuée en nature.
Pour une subvention supérieure à 23 000 € ou si l’association organise des spectacles vivants, une convention doit être signée entre les deux parties.
Quelles sont les types d’aides bénéficiant aux associations ?
Les subventions de fonctionnement
Attribuées par les collectivités publiques en fonction de leurs domaines de compétence, elles aident à financer la gestion globale de l’association. Elles sont renouvelables.
Les subventions par action
Ces subventions sont financées pour soutenir une activité ou un projet spécifique mené par l’association en lien avec les politiques municipales.
Les subventions d’investissement
Elles servent à financer certains équipements de l’association comme l’acquisition d’un local, l’achat d’équipements ou des travaux.
Les subventions en nature
Attribuées pour le fonctionnement des associations avec généralement la signature d’une convention, ce peut être :
- Une attribution de matériel ou mise à disposition gracieuse de moyens techniques.
- Une mise à disposition de locaux appartenant à la collectivité publique.
- Une mise à disposition ponctuelle ou permanente de personnels fonctionnaires rémunérés par la collectivité publique.
Le dispositif local d’accompagnement
Le DLA a été mis en place par l’État et l’Europe pour venir en aide aux associations employeuses de l’économie sociale et solidaire afin de développer leurs activités, de les aider à se consolider et à créer ou pérenniser des emplois.
L’agrément ESUS
L’agrément Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale qui s’adresse aux associations d’utilité publique donne droit à des financements spécifiques de Bpi France, des marchés publics réservés, une épargne solidaire, des dispositifs locaux d’accompagnement comme le DLA.
La garantie FOES de France Active
La garantie Fonds Entreprise Solidaire est une caution apportée sur les prêts bancaires pour les associations d’utilité publique.
Le contrat d’apport associatif ou CAA
Le CAA est un prêt avec droit de reprise d’un montant compris entre 5 000 et 30 000 euros sur une période de 2 à 5 ans avec un taux d’intérêt de 0 %. Il est réservé aux associations d’utilité sociale qui créent ou pérennisent des emplois par le développement d’activités à caractère économique.
Les aides européennes
L’Europe propose près de 150 programmes de financement et une trentaine d’appels à projets pour venir en aide aux associations à but non lucratif dans le cadre d’un programme communautaire.
Les aides des fondations
Des fondations comme Nature et Découverte, Agir sa Vie, Auchan pour la Jeunesse, Raoul Follereau, Veolia… accordent des aides aux associations.
Comment les associations peuvent obtenir des aides publiques et subventions ?
Conditions d’attribution
L’association bénéficiaire doit être immatriculée au répertoire Sirene et déclarée à la préfecture. Pour certaines subventions, elle doit détenir un agrément ministériel.
Les associations culturelles, celles de nature politique ou syndicale ne peuvent prétendre aux subventions publiques.
Attribution de subvention
L’association doit se renseigner auprès de chaque collectivité pour présenter le modèle de dossier conforme. Ce dossier, présentant entre autres le projet associatif, devra être en adéquation avec la politique publique de l’organisme et contribuer à l’intérêt général.
Utilisation de la subvention
Lorsque la subvention est destinée à une action déterminée, l’association fournit à l’organisme qui la subventionne un compte rendu financier.
Si une association perçoit une ou plusieurs subventions financières, elle doit établir des comptes annuels.
L’utilisation des subventions attribuées par l’État, une collectivité territoriale ou un établissement public peut faire l’objet de contrôles. Si la subvention n’est pas utilisée à bon escient, la fraude est qualifiée d’abus de confiance passible d’une peine d’emprisonnement et d’une amende pour les dirigeants. L’utilisation des subventions attribuées par l’État, une collectivité territoriale ou un établissement public peut faire l’objet de contrôles. C’est pourquoi, vous pouvez vous faire aider par un cabinet spécialisé dans la recherche d’aides et de subventions, comme SubstanCiel, qui saura vous accompagner non seulement dans le montage de votre dossier mais aussi dans la gestion d’un éventuel contrôle.
Si vous souhaitez connaître les aides dont votre association peut bénéficier pour financer votre projet d’investissement, n’hésitez pas à nous contacter.