Fonds chaleur, découvrez l’outil de la transition énergétique
L’ADEME est un organisme clé de la transition énergétique en France. Il relaie et attribue de nombreuses aides et subventions dont notamment le Fonds chaleur, dédié aux solutions en matière d’énergies renouvelables. Qu’est-ce que le Fonds chaleur, qui peut en bénéficier et comment ? SubstanCiel, votre cabinet expert en recherche de subvention, vous donne des éléments de compréhension.
Le Fonds Chaleur, un levier pour la transition énergétique
Aujourd’hui la chaleur représente 50 % de la demande énergétique nationale et seulement 20 % de la consommation est d’origine renouvelable. C’est donc un enjeu crucial dans la transition écologique. C’est pourquoi l’Etat a fixé un objectif pour 2030 en matière de transition énergétique : 38% de la chaleur consommée devra être d’origine renouvelable. Pour l’atteindre il créé le Fonds Chaleur, dans le but d’encourager le remplacement d’installations consommant des énergies fossiles, par des d’équipements permettant de produire de la chaleur et du froid renouvelable.
Les collectivités territoriales et entreprises sont directement concernées par cette nouvelle réglementation, elles doivent réaliser des investissements pour modifier leur manière de répondre à leurs besoins énergétiques. Elles peuvent alors utiliser la biomasse, la géothermie, le solaire, le biogaz et les énergies de récupération, couplés à des réseaux de chaleur et de froid. Aujourd’hui 66% de l’énergie renouvelable vient de la biomasse.
Les dotations allouées par l’Etat à ce Fonds augmentent d’année en année. Depuis 2009, 2,27 milliards d’euros ont été financés sur 7,92 milliards d’euros investis. Depuis 2018, année de création du Fonds chaleur, 5355 entreprises et collectivités ont bénéficié de financements pour la transition énergétique. Les dotations sont réparties en 3 volets : le dispositif d’aide régional, les appels à projets nationaux et les contrats de chaleur renouvelable avec les CCR patrimoniaux et territoriaux.
Quelles sont les financements accessibles avec le Fonds chaleur ?
Le Fonds Chaleur est mis à la disposition des entreprises, des industriels et des collectivités territoriales, pour faciliter leur passage à la chaleur renouvelable.
On trouve principalement trois dispositifs de financement :
De plus, pour ces trois dispositifs, les PME peuvent bénéficier d’un bonus de 10 à 20% supplémentaire.
Un projet de transition énergétique demande de réunir de nombreuses compétences et de maîtriser différents aspects : la planification énergétique d’un territoire et l’assistance à la maîtrise d’ouvrage (dans le cas d’une collectivité territoriale), la mise en place du management de l’énergie (pour une entreprise), le développement d’un réseau de chaleur et la faisabilité technique et économique. C’est pourquoi, en dehors du financement d’installations, vous pouvez aussi bénéficier de prestations de conseils et d’études préalables. Jusqu’à 65% du coût de l’étude de faisabilité peut être pris en charge.
En résumé, vous pouvez, de manière générale, solliciter le Fonds chaleur pour mener des projets innovants et durables comme :
Les dispositifs étant nombreux et uniques, un accompagnement personnalisé est nécessaire pour évaluer avec précision vos chances d’obtenir des subventions. Vous pourriez d’ailleurs être éligible également au Fonds vert, un autre outil pour la transition écologique.
Fonds chaleur, votre projet et secteur d’activité sont-ils éligibles ?
On trouve différentes filières dans le domaine des énergies renouvelables : la biomasse, les réseaux de chaleur et/ou de froid, les panneaux solaires thermiques, la géothermie, la méthanisation, la récupération de chaleur fatale. Voici une synthèse des projets éligibles en fonction de la filière choisie :
Des seuils minimaux de production et/ou de surface sont souvent requis pour être éligibles. Votre capacité à demander une aide ou subvention dépend des modalités et spécificités de vos projets. Pour avoir des conseils personnalisés, le mieux est d’échanger avec nos expert(e)s.