Les communes, communautés de communes et EPCI sont chargées de mettre en œuvre des projets dans des domaines tels que l’aménagement du territoire, l’urbanisme, la transition écologique, la rénovation énergétique, la protection de l’environnement, l’éducation, l’action sociale, la voierie et les transports ou encore le développement de l’économie locale. Pour les mener à bien, il existe des subventions locales, régionales, nationales ou européennes. Quelles subventions pour les collectivités territoriales pourriez-vous mobiliser ? Découvrez dans cet article, les différents types de subventions qui peuvent financer les projets de votre commune.
Dépenses et subventions pour les collectivités territoriales
L’État dédie aux collectivités territoriales, chaque année, des enveloppes budgétaires pour qu’elles puissent financer leurs dépenses d’investissement et de fonctionnement. Il est le premier contributeur au budget des communes, intercommunalités, départements et régions. Les subventions représentent environ 30% des ressources des collectivités.
On distingue deux types de dépenses pour les collectivités, cela implique différentes catégories de subventions pour y répondre :
- les dépenses de fonctionnement : elles correspondent à la gestion courante de la collectivité. Ce sont par exemple les charges de personnel, l’achat de fournitures, les prestations de services mais aussi des dépenses plus exceptionnelles comme notamment les amendes fiscales. Elles seront éligibles aux subventions de fonctionnement.
- les dépenses d’investissement : elles sont liées à l’acquisition ou construction de biens matériels, l’aménagement de bâtiments et d’infrastructures. Elles seront financées par des subventions d’investissement.
À chaque type de projet correspond donc un type de subvention. Que ce soit pour des dépenses d’investissement ou de fonctionnement, les collectivités font appel aux organismes compétents pour les octroyer. On trouve différents fonds, agences et centre nationaux comme :
- l’Agence nationale pour la rénovation urbaine ;
- le Fonds d’amortissement des charges d’électrification ;
- le Centre national de développement du sport ;
- l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat ;
- l’Agence nationale de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie ;
- l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances.
Ces organismes possèdent une expertise dans les domaines de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire, de la transition écologique, de l’éducation, de la culture et du sport, de la sécurité ou encore de l’action sociale.
Des subventions pour répondre aux besoins des collectivités territoriales
Le rôle des collectivités territoriales est crucial et recouvre des thématiques très variées. En effet, les communes, intercommunalités, départements et régions sont chargés de garantir un accès aux services publics et un cadre de vie de qualité aux citoyen(e)s, les enjeux sont donc importants. Cela englobe une multitude de sujets et requiert un grand nombre de compétences pour mener des projets d’investissements.
Les collectivités locales investissent régulièrement dans le but de répondre aux besoins et aspirations des citoyen(e)s et résident(e)s. Les projets sont aussi nombreux que variés et peuvent nécessiter des fonds importants. À l’inverse d’une entreprise, une collectivité a peu de recettes. C’est pourquoi elle a besoin de soutien pour mener à bien les nombreuses missions qui lui sont confiées. Parmi celles-ci on trouve notamment :
- l’amélioration des infrastructures notamment les routes, ponts, le réseau d’égouts, le système d’eau potable, les parcs, bibliothèques, écoles ;
- la promotion de la culture et des loisirs avec la construction d’installations sportives, de centres culturels, musées ;
- garantir l’accès aux services sociaux avec entre autres les établissements de santé, maisons de retraite, logements sociaux ;
- la protection de l’environnement qui englobe par exemple la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la gestion des déchets ;
- assurer la sécurité avec la modernisation des services de police, d’urgences médicales, de lutte contre les incendies ;
- l’utilisation des innovations technologiques comme le haut débit, l’éducation en ligne, les systèmes de transports intelligents ;
- le développement économique et l’attractivité pour les entreprises, le développement des zones industrielles ;
- la conduite de projets communautaires comme les centres et jardins communautaires.
Collectivités territoriales et subventions : quels enjeux ?
L’enjeu principal est la bonne utilisation des enveloppes budgétaires attribuées par l’Etat aux collectivités, en fonction des objectifs pour lesquels elles ont été créées. Cela n’est parfois pas le cas car les collectivités sont confrontées à la diversité des organismes financeurs, à un processus de candidature contraignant (délais à respecter, nombreux critères à remplir) et à la concurrence entre les dossiers de demande de subvention (le projet doit être convaincant, bien argumenté, documenté et structuré).
De plus, elles ne possèdent souvent pas le réseau et les contacts dont les expert(e)s en financements publics peuvent jouir. Par ailleurs, il est complexe pour les collectivités territoriales, de réunir toutes les expertises techniques en interne, d’identifier toutes les opportunités de subvention et sources de financement, tant elles sont nombreuses.
D’autre part, les collectivités essaient de surmonter les contraintes budgétaires qui leur sont propres :
- les dépenses incompressibles liées à leurs responsabilités essentielles (services publics et infrastructures) ;
- le maintien de l’équilibre budgétaire (elles ne peuvent pas fonctionner avec un déficit structurel) ;
- la gestion de situations d’urgence (catastrophes naturelles) ;
- les plafonds fiscaux (limite dans l’augmentation des impôts).
Un accompagnement par des expert(e)s permet de s’affranchir de ces difficultés en optimisant les ressources et en déléguant la recherche de subventions, pour mieux se concentrer sur les priorités locales. Enfin cela permet aussi de minimiser les risques de rejet des dossiers de demande de subvention car les professionnels du secteur garantissent la conformité et la qualité des demandes.
La complexité du processus de demande de subvention est l’une des principales raisons pour lesquelles les collectivités ont intérêt à recourir à un accompagnement professionnel. Cela leur permet de mieux appréhender les différentes facettes de leurs projets (enjeux financiers, sociaux et de programmation).