Vous êtes une entreprise ou une collectivité territoriale à la recherche de financements pour vos projets ? Monter un dossier de subvention est une étape importante dans votre recherche de soutiens financiers. Dans cet article, nous vous donnons 6 conseils relatifs à l’élaboration d’un dossier de subvention, adapté aux attentes des organismes financeurs.
Comprendre les bases de la subvention
Avant de commencer à rédiger votre dossier, il est crucial de bien comprendre ce qu’est une subvention et comment elle fonctionne. Une subvention est une somme d’argent accordée par un organisme public ou privé afin de financer un projet spécifique. Les subventions peuvent être attribuées selon des critères variés en fonction d’objectifs précis, comme notamment :
- la recherche et le développement ;
- l’innovation ;
- le développement des entreprises ;
- le développement de l’attractivité du territoire ;
- l’amélioration de services aux citoyen(ne)s ;
- la modernisation des infrastructures ;
- la préservation de l’environnement ;
- l’accélération de la transition énergétique.
Lorsqu’une subvention vous est octroyée, vous devez fournir des preuves de réalisation du projet, avoir la capacité de justifier vos investissements et assurer à l’organisme financeur que les fonds ont été utilisés dans le cadre des objectifs définis au préalable.
Définir votre projet et ses objectifs
Avant de commencer à rédiger votre dossier de subvention, vous devez avoir une vision claire de votre projet et de ses objectifs.
- quel problème votre projet vise-t-il à résoudre ? ;
- quels sont les résultats attendus ? ;
- quel sera son impact sur le territoire ? ;
- quelles sont les étapes nécessaires pour atteindre ces résultats ? ;
- dans quels délais souhaitez-vous le réaliser ? ;
- quelles ressources humaines et financières faudra-t-il mobiliser ?
En ayant une maîtrise de toutes les facettes de votre projet, vous serez en mesure de mieux articuler et planifier vos besoins de financement. Une bonne optimisation et un séquençage stratégique des demandes de subvention vous permet d’accroitre vos chances d’obtention de financements.
Identifier les sources de financement potentielles
La première étape dans le processus de montage d’un dossier de subvention est d’identifier les sources potentielles de financement. Cela peut inclure des organismes locaux, régionaux ou nationaux, européens, des fondations et entreprises privées ou des partenariats public-privé.
Il sera donc nécessaire d’effectuer des recherches approfondies pour déterminer quels organismes peuvent accorder des subventions correspondant à vos besoins et objectifs. Il faudra également vous assurer que votre structure est bien éligible aux subventions disponibles. Certains dispositifs de subvention s’adressent spécifiquement aux TPE, PME, ETI, collectivités territoriales ou EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale). De plus, certaines subventions peuvent être cumulées, plafonnées et d’autres non.
Il existe aujourd’hui plus de 5000 aides en France et plus de 800 en Europe, il est donc fréquent de se perdre dans la jungle des aides et subventions. L’accompagnement par des expert(e)s qui maitrisent les rouages de ce secteur complexe, vous permet d’avoir une vue d’ensemble des opportunités qui s’offrent à vous en matière de subvention et d’identifier toutes les sources de financement.
Collecter les informations nécessaires à votre demande de subvention
Une fois que vous avez défini votre projet et ses objectifs, vous devrez collecter toutes les informations nécessaires pour compléter votre dossier de subvention. Cela peut inclure des informations sur votre organisation, telles que :
- sa mission ;
- sa structure organisationnelle ;
- ses finances ;
- ses antécédents et ses réalisations passées ;
- des informations techniques et administratives liées au projet pour lequel vous demandez un financement.
Cette étape de collecte est chronophage mais indispensable pour vous assurer d’avoir un dossier conforme aux attentes des organismes. Toute pièce manquante pourra entraîner un refus de dossier. Les maîtres mots lors de cette phase sont donc rigueur, organisation, réactivité et disponibilité. Si vous n’avez pas la possibilité de consacrer du temps à cette étape, alors, il peut être pertinent de vous faire aider par des spécialistes du monde des aides et subventions. Vous minimiserez ainsi les risques liés à la demande de subvention et optimiserez vos ressources humaines et financières.
Structurer votre dossier de subvention
La structure de votre dossier de subvention est essentielle pour garantir sa clarté et son caractère professionnel.
Voici les éléments qui doivent figurer dans votre dossier :
- une page de couverture avec le titre du projet, le nom de votre organisation, les coordonnées de contact et la date ;
- un résumé de votre projet, ses objectifs, les résultats attendus et le montant de financement demandé.
- une description exhaustive du projet avec les détails techniques, le contexte, les objectifs spécifiques, les investissements et travaux prévus, le plan de mise en œuvre.
- le budget détaillé, en indiquant les coûts prévus pour chaque phase et en justifiant le montant demandé.
- l’impact attendu sur votre organisation et son environnement ;
- l’historique de votre entreprise ou collectivité territoriale : mission, vision et valeurs ;
- les annexes avec les lettres de soutien, références, des rapports financiers, devis, photos, etc.
Lors de la rédaction de votre dossier de subvention, assurez-vous de suivre les directives spécifiques de chaque organisme et d’adapter votre demande en fonction de leurs critères d’éligibilité. Utilisez un langage clair, précis et convaincant, en mettant en valeur les avantages et l’impact de votre projet.
Révision et soumission de votre dossier de subvention
Une fois que vous avez rédigé votre dossier de subvention, prenez le temps de le réviser. Ne négligez pas cette étape extrêmement importante. Lorsque vous travaillez sur un dossier depuis des semaines voire des mois, il est nécessaire d’avoir un regard extérieur afin de déceler les potentiels oublis, erreurs, fautes d’orthographe. Vous pouvez faire appel à des collègues ou partenaires pour avoir un regard neuf sur le dossier et apportez les modifications nécessaires.
Une fois que vous vous êtes assuré de la complétude et de la cohérence du dossier de subvention, assurez-vous de le soumettre dans les délais impartis et de suivre les instructions spécifiques des organismes.
La plupart du temps le processus de soumission du dossier est précisément détaillé et le dépôt est effectué en ligne, sur une plateforme dédiée, à des dates et horaires spécifiques. Bénéficiez du soutien d’une équipe possédant une expertise technique lors de cette étape fastidieuse, vous permet de mieux appréhender la complexité des procédures administratives, et de faciliter les contacts avec les organismes financeurs.
Enfin, lorsque la subvention vous est accordée, vous en êtes informé(e) par notification. Le délai entre la notification et la perception concrète de la subvention peut être plus ou moins long. C’est pourquoi, il est important de ne pas négliger la phase de suivi après la notification. Un suivi rigoureux de votre dossier dans son intégralité est donc un réel avantage favorisant le bon déroulement du processus.
Nous proposons un accompagnement complet : recherche des subventions, montage du dossier, suivi jusqu’au versement du dernier centime et veille sur les futures opportunités. N’hésitez pas à nous contacter ou à prendre rendez-vous pour en savoir davantage.