Les subventions en fonction des objectifs du projet d’investissement
Les subventions publiques sont destinées aux entreprises, collectivités, associations et particuliers. Chez SubstanCiel, nous sommes spécialistes des subventions destinées aux TPE, PME, ETI et collectivités. Elles peuvent bénéficier d’aides financières, sous forme de subventions, en fonction de la thématique des projets qu’elles souhaitent réaliser.
Les entreprises industrielles, touristiques, agricoles, agro-alimentaires, de la filière bois-scierie, de la santé, de l’énergie et les collectivités territoriales, sont potentiellement éligibles à des subventions qui couvrent des thématiques très variées. En voici quelques exemples :
Environnement
- préservation de l’environnement,
- transition énergétique,
- décarbonation,
- rénovation de bâtiments,
- relocalisation.
Aménagement du territoire
- urbanisme,
- transports et voirie,
- sécurité,
- action sociale,
- économie locale,
- équipements et infrastructures.
Investissement productif
- développement économique,
- attractivité du territoire,
- développement de l’export,
- amélioration des conditions de travail,
- création d’emplois et recrutement,
- innovation et transition numérique.
Les organismes qui octroient les subventions
Les dispositifs de subvention sont relayés et attribués par un certain nombre d’organismes dont :
- l’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie) ;
- la CARSAT (Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé Au Travail) ;
- les régions ;
- les départements ;
- les communautés de communes ;
- la BPI (Banque Publique d’Investissement) ;
- les agences régionales de santé ;
- les agences de l’eau ;
- la Banque des territoires ;
- Somudimec (solutions de financement pour l’industrie) ;
- les Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI).
Les Fonds qui financent les subventions
Par ailleurs, il existe des fonds à partir desquels des enveloppes budgétaires sont dédiées aux différents dispositifs de subvention comme notamment :
- France 2030 ;
- les fonds de revitalisation ;
- les appels à projets ;
- les fonds européens.
Comment les subventions sont-elles versées ?
Enfin, les modalités de versement des subventions sont variables. Certaines sont cumulables et d’autres non. Parfois le montant est plafonné, forfaitaire ou encore sous forme d’un pourcentage indexé sur le montant d’investissement prévu par l’entreprise ou la collectivité.
Si vous cherchez des financements publics ou avez besoin de plus d’informations sur les subventions, n’hésitez pas à nous contacter ou à prendre rendez-vous avec notre équipe.
