Le crédit d’impôt recherche (CIR) est une mesure de soutien aux activités de recherche et développement (R&D) des entreprises quel que soit leur secteur d’activité et leur taille. Il a pour objectif d’améliorer l’innovation et la compétitivité des entreprises qui engagent des dépenses de recherche fondamentale et de développement expérimental en étant déduit de leur impôt. Bien sûr, l’obtention du CIR est soumise à conditions et son taux varie en fonction du niveau d’investissements.
À qui le crédit d’impôt recherche est-il destiné ? Quelles sont les activités et les dépenses concernées ? Comment est-il calculé ? SubstanCiel, fort de son expérience dans les mécanismes d’aides publiques depuis 8 ans, répond à toutes ces questions dans cet article. Ainsi, vous saurez tout de cette mesure de soutien aux activités de recherche et développement pour votre entreprise.
Les entreprises bénéficiaires du CIR
Le CIR s’adresse aux grandes entreprises et aux PME de type commercial, industriel, artisanal ou agricole. Une entreprise peut prétendre à cette mesure d’aide publique quel que soit son statut juridique. Elle doit être néanmoins soumise à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC et doit être imposée d’après le régime du bénéfice réel. Par conséquent, une entreprise exonérée d’impôt ne peut en bénéficier excepté une jeune entreprise innovante (JEI), une entreprise créée dans le cadre d’une reprise d’entreprise en difficulté et l’entreprise située en zone aidée…
Activités et dépenses concernées par le CIR
Votre entreprise peut bénéficier du CIR dans le cadre de ses activités de recherche et de développement comme par exemple la recherche appliquée ou la recherche fondamentale. Les activités de recherches concernées doivent être situées dans l’Espace économique européen (EEE). Cette contrainte géographique ne s’applique pas pour les dépenses de veille technologique et de défense des brevets.
Les dépenses doivent avoir été retenues pour déterminer le résultat imposable à l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés. En voici la liste :
- Les dotations aux amortissements des biens et de bâtiments directement affectés à des opérations de recherche et développement ;
- Les dépenses pour les personnels concernés par la recherche et le développement ;
- Les dépenses de fonctionnement fixées à 75 % des dotations aux amortissements et 43 % des dépenses de personnel ;
- Les dépenses de recherche et développement confiées à des organismes publics, des universités, des fondations d’utilité publique et des associations loi 1901 ou à des organismes agréés par le ministère en charge de la Recherche ;
- Les frais et les dotations aux amortissements des brevets et certificats d’obtention végétale ;
- Les dépenses de normalisation afférentes aux produits de l’entreprise (pour 50 %) du montant ;
- Les dépenses de veille technologique dans la limite de 60 000 € ;
- Les dépenses liées à la création de nouvelles collections exposées par les entreprises du secteur du textile, de l’habillement et du cuir jusqu’au 31 décembre 2022.
Le calcul du Crédit d’Impôt Recherche
Le CIR est déterminé par année civile. En métropole, le taux du CIR varie en fonction du montant des dépenses de recherches :
- Pour des dépenses de recherches inférieures à 100 000 000 €, le taux est de 30 % ;
- Pour des dépenses de recherches supérieures à 100 000 000 €, le taux est de de 5 %.
Concrètement, une entreprise dont les dépenses de recherche et développement sont de 140 millions d’euros bénéficiera, selon le calcul (100 000 000 x 30 %) + (40 000 000 x 5%), d’un crédit d’impôt de 32 millions d’euros. Cette somme sera déduite directement de l’impôt sur les sociétés ou de l’impôt sur le revenu. Si le CIR est supérieur à l’impôt dû, il sera déduit de l’impôt à payer sur les trois années suivantes. Si à la fin de ces trois années, il reste supérieur à l’impôt, le montant restant sera alors versé à l’entreprise.
Il existe aussi le Crédit d’Impôt Innovation ou CII. Cette mesure est une extension du Crédit d’impôt Recherche ayant le même objectif. Pour savoir si vous êtes éligible à l’une ou l’autre de ces mesures, n’hésitez pas à contactez SubstanCiel.