L’aide publique à l’investissement en agriculture biologique : SubstanCiel vous conseille
Vous possédez une entreprise bio de transformation et de commercialisation du secteur agro-alimentaire ? Alors cet article va vous intéresser.
Pour mener à bien votre projet auprès des différents financeurs vous pouvez compter sur SubstanCiel, votre spécialiste des mécanismes d’aides publiques depuis 8 ans.
Pour faire un tour d’horizon de l’aide publique et parapublique à l’investissement en agriculture biologique, suivez le guide !
Le plan de relance : des mesures pour stimuler la filière bio
Plusieurs mesures du plan de relance de l’économie française concernent la filière biologique, l’une ou plusieurs d’entre elles vous concernent certainement :
La prime à la conversion des agroéquipements
Réservée aux agriculteurs, aux CUMA et GIEE du territoire français, cette aide soutient votre investissement pour le remplacement d’équipements vétustes au profit de l’acquisition de matériels performants et n’impactant pas l’environnement.
Le plan Protéines végétales
La France qui importe environ un quart des protéines végétales souhaite que cette situation change au profit de l’agriculture du territoire en améliorant de manière structurelle son indépendance.
Les mesures d’aide se concrétisent par :
- Un soutien aux actions de recherche et innovation ;
- Un accompagnement des investissements matériels ;
- Un appui à la structuration des filières de protéines végétales et aux investissements en aval ;
- Une aide à la promotion des légumineuses auprès des consommateurs.
Les projets alimentaires territoriaux
Les projets soutenus doivent viser la relocalisation de l’agriculture par la promotion d’une production locale d’aliments sains et de qualité. Ils doivent donc permettre un rapprochement, via des circuits courts, de tous les acteurs de l’alimentation : du producteur au consommateur.
Pacte « bio-sécurité-bien-être animal » en élevage
Ce pacte permet de financer, en accordant des subventions aux éleveurs, leurs investissements dans la biosécurité et le bien-être animal.
Le bio dans la restauration collective
Dans le cadre de la convention citoyenne pour le climat, l’Etat accorde un financement aux cantines scolaires des écoles élémentaires publiques des petites collectivités qui s’engagent à utiliser des produits locaux, bio ou de qualité dans la préparation des repas des élèves.
Cette aide finance au choix :
- L’investissement en matériel pour cuisiner des produits frais, lutter contre le gaspillage alimentaire, substituer les contenants en plastique, informer les usagers ;
- L’investissement immatériel tel des logiciels ;
- Des prestations intellectuelles comme la formation des personnels par exemple.
Programme « Plantons des haies ! »
Depuis 1950, 70 % des haies ont disparu. Vecteur de biodiversité, de lutte contre l’érosion des sols, de tampon contre les effets du changement climatique, 7 000 km de haies doivent être plantées entre 2021 et 2022.
Les autres aides pour vos investissements dans la filière bio
Les Conseils Régionaux
Les régions aident les entreprises bio et les entreprises agro-alimentaires par l’intermédiaire d’appels à projets ou en examinant les demandes progressivement. Les régions gèrent leurs propres fonds et des crédits du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER).
Les aides des Agences de l’Eau
Le soutien des Agences de l’Eau est accordé au cas par cas pour des projets de développement de la filière biologique dans des zones particulières pour lutter contre les pollutions diffuses.
Les aides de l’ADEME
L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie ou ADEME, est un établissement public à caractère industriel et commercial français qui sert des intérêts de protection de l’environnement et de maîtrise de l’énergie. Elle propose, au niveau national et régional, des appels à projets consultables sur son site.
Le dispositif LEADER et les aides des GAL
Les Groupes d’Action Locale regroupent des partenaires socio-économiques privés et publics chargés d’élaborer et de mettre en œuvre une stratégie locale de développement sur un territoire éligible au dispositif européen LEADER, « Liaison Entre Actions de Développement de l’Économie Rurale ». L’Union Européenne cofinance un soutien aux territoires ruraux pour favoriser un développement local équilibré en adéquation avec les enjeux actuels et répondant aux futurs défis territoriaux.
Vous êtes porteur d’un projet dans la filière bio et vous avez l’ambition d’agir sur votre territoire en faveur de l’environnement, alors vous avez toutes les chances de bénéficier d’aides financières publiques pour le concrétiser. SubstanCiel vous accompagne dans vos démarches, n’hésitez pas à nous contacter.