Rechercher et obtenir des subventions pour un projet industriel nécessite une approche rigoureuse et une connaissance approfondie des spécificités liées aux projets dans ce secteur. Pour savoir comment obtenir des subventions pour un projet industriel, consultez ce guide détaillé.
Prendre en compte les spécificités des projets industriels
Les projets industriels ont des particularités qui les distinguent des projets d’autres secteurs. Ces particularités influencent leur planification, leur mise en œuvre, ainsi que les critères et exigences pour obtenir des subventions. Faisons un tour d’horizon des spécificités à prendre en compte pour obtenir des subventions pour un projet industriel :- la technicité et la complexité des processus industriels demandent une connaissance pointue du secteur pour comprendre les enjeux et opportunités en matière de subvention. En effet, les projets industriels impliquent souvent l’utilisation de technologies avancées et de procédés complexes. Par ailleurs, ils peuvent inclure des éléments de recherche et développement (R&D) pour créer de nouveaux produits, améliorer les processus existants ou développer de nouvelles technologies. Mener un projet industriel requiert souvent des investissements dans l’intégration de technologies de l’Industrie 4.0 ou industrie du futur.
- une part importante doit être consacrée à la réglementation et à la conformité lors des projets dans le secteur de l’industrie. L’entreprise doit veiller au respect des normes de sécurité et de santé au travail, de conformité technique (normes ISO, CE par exemple) mais aussi aux réglementations environnementales (gestion des déchets, émissions de CO2, utilisation des ressources naturelles).
- le montant des investissements. Ces projets sont généralement de grande envergure, impliquant des investissements substantiels en termes de capital, d’équipements et d’infrastructures. Ils peuvent aussi se faire sur de longues durées, de plusieurs mois à plusieurs années, pour leur conception, leur réalisation et leur déploiement.
- les partenariats stratégiques : les projets industriels impliquent souvent des partenariats avec d’autres entreprises, institutions de recherche, universités ou organismes gouvernementaux.
- la sous-traitance : ils peuvent nécessiter une sous-traitance de certaines activités à des fournisseurs spécialisés.
Identifier les types de projets industriels subventionnables
Les projets industriels sont variés et peuvent bénéficier de multiples subventions, chacune ayant des critères et objectifs spécifiques. Pour comprendre comment obtenir des subventions pour un projet industriel, il est important de vérifier s’il entre dans une ou plusieurs catégories subventionnables :- innovation : développement de nouvelles technologies, produits ou procédés industriels ;
- modernisation industrielle : des infrastructures, équipements, intégration des technologies avancées, remplacement des machines obsolètes ;
- implémentation de l’Industrie 4.0 : l’Internet des objets (IoT), l’analyse de données en temps réel, systèmes de fabrication intelligents, robots et systèmes automatisés ;
- développement des nouvelles technologies de production : matériaux innovants ou solutions logicielles avancées ;
- formation et reconversion : formation des employé(e)s, cadres, technicien(ne)s aux nouvelles technologies, à la gestion de projets, à l’innovation et au développement durable ;
- transition énergétique : installation de panneaux solaires, d’éoliennes ou de systèmes de biomasse pour alimenter les installations industrielles, rénovation des bâtiments, isolation thermique et des systèmes de chauffage, de refroidissement, conversion de la flotte de véhicules industriels aux véhicules électriques ou hybrides ;
- économie circulaire : réduction des déchets, optimisation de l’utilisation des ressources, développement de systèmes de recyclage et de réutilisation des matériaux ;
- digitalisation : intégration de systèmes de planification des ressources d’entreprise (ERP), mise en œuvre de solutions de cyber-sécurité , analyse de données, utilisation de l’intelligence artificielle et de la maintenance prédictive pour optimiser les processus de production.
Connaître les programmes de subvention disponibles
La recherche des programmes de subventions adaptés à votre projet industriel est une étape indispensable. Voici les principales sources de financement dédiées à l’industrie en France et en Europe.- crédit d’Impôt Recherche (CIR) : destiné à soutenir les efforts de recherche et développement (R&D) des entreprises et permettant de bénéficier d’un crédit d’impôt basé sur les dépenses de R&D ;
- crédit d’Impôt Innovation (CII) : spécifiquement pour les PME, il soutient les activités de conception de prototypes ou installations pilotes de nouveaux produits ;
- aide pour le Développement de l’Innovation (ADI), gérée par Bpifrance, elle soutient le développement de projets innovants ;
- prêt pour l’Innovation (PPI) : proposé par Bpifrance, il finance des entreprises pour les projets de développement de nouveaux produits, procédés ou services ;
- Fonds pour l’Innovation et l’Industrie (FII) : financement de projets industriels innovants et encourage les projets avec un fort potentiel technologique ;
- Fonds Chaleur : Géré par l’ADEME (Agence de la transition écologique), il soutient les projets de production de chaleur renouvelable (biomasse, solaire thermique, géothermie) ;
- aides régionales et locales : les régions, Conseils régionaux et agences de développement économique locales relaient des subventions dédiées aux projets industriels ;
- Horizon Europe : principal programme de financement de la recherche, de l’innovation et des projets collaboratifs de R&D de l’Union Européenne ;
- FEDER (Fonds Européen de Développement Régional) : finance des projets visant à renforcer le développement industriel et l’innovation au sein de l’Europe ;
- Programme LIFE : financement pour des projets environnementaux et climatiques, notamment pour les projets industriels visant à réduire l’impact environnemental ;
- Instrument PME : fait partie du programme Horizon Europe, dédié spécifiquement aux petites et moyennes entreprises, pour la mise en œuvre de projets innovants, notamment lors de la phase de développement à la commercialisation ;
- Eureka Eurostars : programme de soutien aux projets de R&D collaboratifs, menés par des PME innovantes qui mènent des projets de haute technologie, avec un fort potentiel de marché ;
- COSME (Programme pour la Compétitivité des Entreprises et des PME) : soutient les PME dans le financement, la recherche de partenaires et l’innovation.
En adoptant une approche méthodique, il est possible de maximiser ses chances d’obtenir des subventions. Cependant, les dispositifs évoluant très rapidement, une veille constante est nécessaire. Certains financements peuvent être clôturés, suspendus ou prolongés. Les conditions d’obtention et critères d’éligibilité sont susceptibles de changer également.
Pour savoir comment obtenir des subventions pour un projet industriel, le mieux est tout de même d’être conseillé(e) par des expert(e)s en la matière. Vous gagnerez du temps en ayant dès le début de votre démarche, des informations actualisées, personnalisées et exactes. Pour plus d’informations et d’assistance à la recherche de subvention, n’hésitez pas à contacter notre cabinet de conseil spécialisé dans l’obtention de subventions industrielles.