Qu’est-ce que Le Fonds vert ? La réponse avec SubstanCiel
Le Fonds vert est un dispositif de l’Etat créé en 2022, il vise l’accélération de la transition écologique dans les territoires. Ouvert jusqu’en 2027, il est aujourd’hui renforcé à hauteur de 2,5 milliards d’euros. Découvrez sans plus attendre comment fonctionne le Fonds vert, ses objectifs, thématiques, critères d’éligibilité et même les dernières nouveautés.
Quelles sont les des objectifs du Fonds vert ?
Le fonds vert est lié à la stratégie nationale biodiversité 2030. Il complète les dispositifs existants et s’articule autour de 3 axes principaux : la performance environnementale, l‘adaptation du territoire au changement climatique et l’amélioration du cadre de vie. Il vise à subventionner les investissements locaux en faveur de ces trois axes. Des objectifs mesurables ont été fixés dans le cadre du déploiement de ce Fonds :
Les collectivités territoriales et entreprises doivent alors mettre en œuvre des projets d’investissement pour accélérer la transition écologique et énergétique dans différents domaines. Dans ce cadre, vous pourriez d’ailleurs être éligible également au Fonds chaleur, un autre outil pour la transition énergétique des entreprises et collectivités territoriales.
Quels types de projets sont éligibles au Fonds vert ?
Réaliser ces objectifs engendre des investissements coûteux sur l’ensemble du territoire. De plus, de nombreux secteurs sont concernés : l’agriculture, la viticulture, le bois, les forêts, l’aménagement du territoire, le logement, l’urbanisme, la construction, les transports, l’énergie, les activités maritimes, portuaires et la navigation.
Le Fonds vert propose une aide financière et en ingénierie pour des projets de :
et également :
Le montant du financement est défini en fonction du dispositif sollicité, de l’impact écologique et de l’exemplarité des actions menées, mais aussi de la capacité de financement du porteur de projet. Par ailleurs, si vous souhaitez faire une simple mise en conformité pour répondre à une obligation réglementaire, cette dernière ne pourra pas être subventionnée au titre du Fonds vert. Ne sont prises en charge que les opérations allant au-delà des obligations réglementaires. Pour savoir plus de détails sur les spécificités des dispositifs vous pouvez échanger avec nos expert(e)s.
Le Fonds vert est-il adapté à votre structure et à vos besoins ?
Il n’est pas aisé de connaître son éligibilité aux différents Fonds et dispositifs de subvention, chacun ayant ses propres critères. Voici notre réponse concernant le Fonds vert. Parmi les structures éligibles, on trouve :
Par ailleurs, différents types financements peuvent être demandés dans le cadre du Fond vert :
Vous vous demandez peut-être si vous pouvez solliciter le Fonds vert sachant que vous bénéficiez d’autres subventions ? En règle générale, il peut être cumulé avec d’autres dispositifs, à condition que le porteur de projet prenne en charge un minimum de 20% du financement. Cependant, chaque projet étant unique, il est plus prudent d’être en relation avec des expert(e)s qui auront un regard avisé et personnalisé sur votre situation et votre projet.
Découvrez les nouvelles enveloppes du Fonds vert
De nouvelles opportunités de financement se profilent pour les mois à venir car le Fonds vert est reconduit mais aussi renforcé en 2024, avec l’ajout de nouvelles enveloppes :
De plus, certains dispositifs existants évoluent pour couvrir le financement de projets spécifiques dont :
Si vous êtes engagé(e)s dans la transition écologique et énergétique du territoire dans le cadre d’une entreprise ou d’une collectivité territoriale, vous êtes probablement éligible au Fonds vert. Pour vous en assurer, n’hésitez à demander plus d’informations à nos expert(e)s.
Vous avez entamé une réflexion sur la mise en place d’un projet de transition écologique ? Mettez toutes les chances de votre côté dès à présent, en bénéficiant d’une cherche à 360° de toutes les aides et subventions auxquelles vous pouvez prétendre. Nous accompagnons les collectivités territoriales et entreprises dans le montage et le dépôt de dossiers de demande de subventions, jusqu’à l’obtention effective des fonds. N’hésitez plus, contactez-nous !