Financer vos projets avec les dispositifs du plan France 2030

Le plan France 2030 est un des leviers pour les entreprises et les collectivités qui investissent, dans le but de relever le défi de la transition écologique. Avec 54 milliards d’euros mobilisés d’ici 2030, il englobe de nombreux dispositifs pour lesquels une demande de subventions peut être une opportunité. Cet article vous expose les principaux que vous pourriez mobiliser.

France 2030 : un plan d’investissement porteur d’opportunités

Le Plan France 2030 vise à aider à la réindustrialisation du pays, accélérer la transition énergétique et écologique, et soutenir l’innovation dans les secteurs stratégiques. Il s’adresse à la fois aux entreprises et collectivités territoriales engagées dans des projets de transformation. Avant de monter un dossier de subvention pertinente dans le cadre de ce Plan, il est essentiel d’en comprendre les priorités :
  • la décarbonation de l’industrie, avec des aides à l’innovation technologique et à l’industrialisation verte ;
  • le développement des technologies émergentes, telles que l’hydrogène bas carbone, les biothérapies, les semi-conducteurs ou les véhicules électriques ;
  • le soutien aux territoires innovants, via des dispositifs cofinancés avec les régions ;
  • les projets doivent favoriser l’indépendance technologique et énergétique, produire des effets positifs sur le long terme, sur l’environnement, la société et l’économie. 
Si le Plan France 2030 est synonyme d’opportunités via de nombreux Appels À Projets, il implique également des exigences pour les entreprises ou collectivités qui souhaitent le solliciter. Les dossiers déposés dans le cadre d’une demande de subventions doivent être solides sur :
  • la cohérence stratégique (alignement avec les objectifs du plan et des politiques publiques) ;
  • la qualité technique et économique du projet ;
  • l’effet de levier attendu, notamment sur le tissu industriel, l’environnement ou la formation ;
  • la capacité du porteur à mener le projet jusqu’à son terme, avec des partenaires crédibles et des engagements clairs.

Pour quels dispositifs faire une demande de subventions dans le cadre de France 2030 ?

Pour réaliser une demande de subventions qui aura les meilleures chances d’aboutir, il convient d’identifier les dispositifs et organismes adaptés à votre projet. Plusieurs sont chargés de déployer France 2030 :
  • Bpifrance, pour les projets d’innovation, de recherche et d’industrialisation portés par les entreprises ;
  • L’ADEME, pour les projets de transition énergétique, d’économie circulaire, ou de mobilité durable ;
  • La Banque des Territoires pour les projets portés par les collectivités territoriales.
Concernant les dispositifs, nous attirons votre attention sur 5 Appels À Projets (AAP) relancés pour permettre la poursuite des efforts de décarbonation dans l’industrie :
  • L’AAP BCIAT (Biomasse Chaleur pour l’Industrie, l’Agriculture et le Tertiaire) pour soutenir les projets d’investissement (CAPEX) dans la décarbonation avec l’utilisation de biomasse. Les aides peuvent dépasser 30 M€ pour ce type de projet ;
  • L’AAP DECARB FLASH, pour accompagner les petits projets de décarbonation de sites industriels, dont le coût est compris entre 100 K€ et 3 M€ ;
  • L’AAP ZIBAC (zones industrielles bas-carbone) Phase 2 pour aider les 11 zones industrielles les plus émettrices de France à se décarboner ;
  • L’AAP IBAC PME (industries bas-carbone) pour soutenir les PME qui souhaitent développer des méthodologies, technologies, solutions industrielles, services innovants, compétitifs et durables dans le domaine de la décarbonation de l’industrie ;
  • L’AAP DEMIBAC (démonstrateurs industriels bas-carbone) pour cibler les entreprises et organismes de recherche étant capables de faire émerger une offre innovante pour décarbonation de l’industrie, de la recherche industrielle jusqu’à la démonstration.
 

Comment réussir sa demande de subventions dans le cadre de France 2030 ?

Monter un dossier de subvention dans le cadre de France 2030 implique de prendre en compte certaines spécificités liées à ce Plan, d’en comprendre les enjeux et objectifs. Ce plan s’inscrit dans une logique d’investissement à long terme et se positionne sur des thématiques stratégiques. Les dispositifs élaborés sont sélectifs, axés sur l’innovation et la transformation. Les projets ciblés sont des projets d’envergure, à fort potentiel d’innovation ou d’impact. Ainsi, les investissements ayant pour objet un renouvellement d’équipement ou une extension d’activité ne sont pas prioritaires. Voici quelques points clés à retenir et à intégrer à votre projet, pour effectuer votre demande de subventions :
  • notion d’innovation (technologique, sociale, organisationnelle…) ;
  • capacité de transformation structurelle de l’activité ;
  • contribution à la souveraineté nationale dans des secteurs clés (santé, énergie, numérique) ;
  • retour sur investissement collectif en matière d’emploi, de compétences ou d’environnement ;
  • logique d’investissement sur le long terme.
Si certains AAP sont destinés spécifiquement aux petits projets, notamment pour les PME, les dispositifs visent tout de même souvent le financement des projets complexes, avec plusieurs phases (R&D, expérimentation, industrialisation, déploiement). Cela implique des montants plus élevés, des cofinancements structurés (souvent avec Bpifrance, l’ADEME ou la Banque des Territoires), et une attente de résultats sur plusieurs années. Une grande rigueur dans le montage du dossier, la planification budgétaire et la démonstration d’impact, sont nécessaires pour avoir toutes les chances de voir une issue positive à votre demande de subventions.            

France 2030 constitue une opportunité de financement pour les entreprises et les collectivités. Une demande de subventions bien construite, alignée avec les priorités du plan, permet d’accéder à des financements intéressants. Pour sécuriser vos projets, faire appel à un cabinet de recherche en subvention est tout à fait pertinent. Il vous aidera à sécuriser votre projet, optimiser votre stratégie de financement et maximiser vos chances d’obtenir les subventions souhaitées.