Les collectivités territoriales jouent un rôle essentiel dans l’aménagement du territoire, la transition écologique et le développement économique local. La mise en œuvre de ces projets d’envergure nécessite souvent l’obtention de financements externes, notamment par le biais d’une demande subventions. Dans cet article, nous faisons le point sur les dispositifs de financement les plus pertinents pour les collectivités territoriales et les thématiques finançables.
Demande de subventions pour le tourisme, la mobilité et l’urbanisme
Les collectivités territoriales sont éligibles à divers dispositifs de financement pour développer des projets dans le domaine du tourisme durable, de la mobilité verte et de l’urbanisme respectueux de l’environnement. Ces subventions visent à améliorer la qualité de vie des habitants tout en préservant les ressources naturelles et en réduisant l’empreinte carbone. Pour le secteur du tourisme, les subventions ont vocation à soutenir des initiatives permettant de réduire l’impact écologique du tourisme tout en dynamisant l’économie locale. Cela se traduit par des projets d’hébergements éco-responsables, la mise en place d’activités respectueuses de l’environnement ou encore la promotion des circuits courts, pour l’approvisionnement des structures touristiques. Voici quelques dispositifs disponibles :- Appel À Projets Développer le Vélotourisme ;
- Les aides aux relais : permettant de recruter un(e) chargé(e) de mission pour des projets d’envergure et structurants pour le territoire ;
- Les aides aux actions ponctuelles : pour financer des actions d’animation, de communication et/ou de formation.
- Appel À Projets AVELO 3 (animation, recrutement, expérimentation) ;
- Aide aux projets de recherche et développement pour le déploiement de la transition écologique ;
- Appel À Projets AACT-AIR : réalisation d’études pour agir sur la qualité de l’air extérieur ou intérieur.
Les subventions pour la transition énergétique des collectivités
Les dispositifs de subvention liés à la transition énergétique sont nombreux et recouvrent différentes thématiques : promotion de l’efficacité énergétique, développement des énergies renouvelables, réduction des émissions de gaz à effet de serre et de la dépendance aux énergies fossiles. Les collectivités territoriales sont un des acteurs essentiels à la mise en œuvre de la transition énergétique dans les territoires. Elles peuvent améliorer la qualité de vie des habitant(e)s, en actionnant le levier de la demande de subvention sur certains dispositifs :- Appel À Projets Méthanisation Grand Est 2025 ;
- Appel À Projets Énergie Durable (APRED) planification écologique et territoriale ;
- Aide aux installations de production de chaleur et de froid renouvelable à partir de géothermie de surface et d’aérothermie ;
- Aide à la réalisation d’installations de récupération de chaleur fatale (Fonds Chaleur) ;
- Alt IMPACT : soutien aux actions de sobriété numérique ;
- Études de faisabilité pour de l’autoconsommation électrique photovoltaïque ;
- Études pour la mise en place d’une installation hydroélectrique ;
- Étude d’opportunité multi EnR&R (Énergies renouvelables et de récupération) ;
- Diagnostic énergétique et étude d’opportunité multi-EnR pour les serres ;
- Aide pour la mise en œuvre d’un schéma directeur des énergies (coordination des actions) ;
- Soutien à la création de postes de conseil en énergie partagé (communes de moins de 10 000 habitants).
Les dispositifs de subvention pour l’économie circulaire
Les collectivités, EPCI, communes et communautés de communes, sont encouragées à adopter des modèles économiques durables, grâce à divers dispositifs de financement dédiés à l’économie circulaire. Ces subventions visent à soutenir des initiatives locales favorisant la réduction des déchets, l’optimisation de l’utilisation des ressources et la promotion de pratiques écoresponsables. Voici quelques dispositifs pour lesquels il peut être intéressant de déposer un dossier de demande de subvention :- Appel À Projets AURADECHET 2025 ;
- Aide pour la résorption des décharges littorales historiques à risques de relargage de déchets en mer ;
- Études et travaux de dépollution d’une friche (Fonds vert) ;
- Études préalables à la construction d’une installation de méthanisation ;
- Aide à la création, l’extension ou la modernisation d’un centre de tri de déchets et valorisation de la matière ;
- Aide au réemploi des emballages ;
- Aide à l’installation d’équipements de lutte contre le gaspillage ;
- Études pour la lutte contre le gaspillage alimentaire ;
- Soutien aux investissements pour le réemploi-réutilisation et la réparation (hors emballages) ;
- Réalisation d’études pour la création, l’extension ou la modernisation de centres de tri des déchets ;
- Aide aux investissements d’écoconception pour améliorer la performance environnementale ;
- Aide à la création et au fonctionnement des observatoires territoriaux ;
- Études de préfiguration d’une démarche d’écologie industrielle et territoriale.
Les subventions pour la préservation de la biodiversité
Les communes sont chargées de mettre en œuvre des projets ayant pour effet de préserver les écosystèmes, restaurer les milieux naturels et promouvoir la végétalisation des espaces urbains. Cette mission recouvre un large panel d’actions à mener comme : la dépollution, la reconversion de friches industrielles, la création d’espaces verts dans les zones urbaines, la promotion de la biodiversité locale, la préservation des habitats ou encore l’aménagement durable. Déposer une demande de subvention pour l’un des dispositifs suivants pourrait permettre à une commune de remplir plus facilement sa mission de protection et de valorisation de la biodiversité sur son territoire :- Démarches ClimAgri® : diagnostic et animation secteur agricole et forestier ;
- PLANISOLS : aides en faveur de la sobriété foncière et de la limitation de l’artificialisation des sols dans les stratégies territoriales (ZAN) ;
- Appel À Projets Recherche pour la GEStion Intégrée des sites POLlués (GESIPOL) ;
- Études et travaux de dépollution d’une friche (Fonds vert).