Demande de subventions pour la décarbonation : les dispositifs à connaître

Dans un contexte de transition écologique, la décarbonation est devenue une priorité pour les entreprises comme pour les collectivités territoriales. Réduire les émissions de gaz à effet de serre, améliorer l’efficacité énergétique, ces projets nécessitent des investissements conséquents. La demande de subventions, à travers des dispositifs adaptés, permet d’alléger la charge financière liée à ces investissements. Votre cabinet revient sur les principaux dispositifs mobilisables pour vos projets de décarbonation.

Demande de subventions, un levier clé pour la décarbonation ?

La décarbonation ou la réduction des émissions de CO₂, passe par des transformations profondes : rénovation énergétique, électrification des usages, recours aux énergies renouvelables, éco-conception, etc. Ces transformations nécessitent des financements adaptés.

• Pour les entreprises industrielles comme pour les collectivités, la demande de subventions permet :
• de réduire le coût des investissements liés à la transition bas carbone ;
• de sécuriser le plan de financement du projet ;
• de bénéficier d’un effet de levier pour mobiliser d’autres financements (prêts, fonds privés, aides régionales…) ;
• d’inscrire le projet dans une dynamique territoriale ou sectorielle cohérente avec les politiques publiques.

Ces dernières années, les pouvoirs publics ont renforcé les dispositifs pour soutenir la décarbonation, en particulier dans les secteurs où la consommation énergétique est forte. Afin de mieux coordonner et structurer les différentes enveloppes budgétaires, l’État a créé des contrats stratégiques par filière dont voici les principaux :

• Contrat stratégique des industriels de la mer pour la filière maritime ;
• Contrat stratégique des nouveaux systèmes énergétiques ;
• Contrat stratégique des industriels de l’énergie ;
• Contrat stratégique pour la filière forêt-bois.

Ces contrats stratégiques regroupent les différents dispositifs de subvention en faveur de la décarbonation, adaptés aux problématiques de chaque filière. Ils offrent des opportunités de financement et d’accompagnement pour les entreprises et collectivités engagées dans la transition énergétique. Si vous dirigez une entreprise ou que vous êtes chargé(e) des projets pour une collectivité territoriale, vous vous demandez probablement quelle demande de subventions vous pouvez réaliser. Votre cabinet de recherche de subvention vous propose un tour d’horizon des dispositifs européens mobilisables.

Les dispositifs européens pour la décarbonation

Il existe une grande variété de dispositifs européens pour la décarbonation. Voici les principaux pour lesquels vous pourriez monter un dossier de subvention :

• FEDER (Fonds Européen de Développement Régional)

Il s’adresse aux collectivités, entreprises, établissements publics et associations. Il soutient l’innovation, la R&D, la transition énergétique et écologique, le développement de l’économie numérique. Il est tout à fait pertinent dans le cadre de projets d’infrastructures, de réhabilitation, ou d’investissements matériels régionaux.  

• FSE+ (Fonds Social Européen Plus)

Ce Fonds européen est destiné aux collectivités, entreprises, associations, structures de l’ESS et organismes de formation. Il facilite l’emploi, l’insertion professionnelle, la formation des jeunes, demandeurs d’emploi et salariés. Le FSE+ est adapté pour des projets dans le domaine social et des ressources humaines.

• FEADER (Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural

Consacré au secteur agricole, ce dispositif de subvention soutient les projets de modernisation d’exploitations, d’agroécologie, de mise œuvre de circuits courts ou encore pour le développement d’un territoire rural.

• FTJ (Fonds pour une Transition Juste)

Le FTJ a pour but d’aider à la reconversion des territoires en mutation industrielle, de les accompagner dans leur démarche de décarbonation et de développer l’attractivité économique.

• LIFE (Programme pour l’environnement et le climat)

Ce programme européen destiné aux collectivités, entreprises, associations qui mènent des projets autour de la biodiversité, de l’économie circulaire et de l’énergie propre.

• Horizon Europe

Le dispositif de subvention Horizon Europe s’adresse aux entreprises innovantes, consortiums, universités qui ont des projets dans le domaine de la transition numérique, industrielle et écologique.

• Interreg

Ce programme est mobilisable par les collectivités et structures collaborant à l’échelle transfrontalière pour des projets de coopération européenne, d’aménagement du territoire, de la mobilité, du tourisme ou de la culture.

Les subventions pour la décarbonation par filière

Chaque secteur d’activité ayant ses spécificités, les dispositifs sont adaptés à leurs contexte et problématiques. Voici les principaux dispositifs pour lesquels vous pourriez monter un dossier de subvention en fonction des secteurs :

• Décarbonation de l’industrie

Le plan France 2030 (incluant l’appel à projets DECARB IND 25) soutient la décarbonation des sites industriels. Il cible quatre axes principaux : efficacité énergétique des procédés industriels, modification des mix énergétique et matière, captage, valorisation et stockage du carbone. Le programme PACTE Industrie vise à accompagner les industriels dans leur démarche de décarbonation. Il propose un parcours d’accompagnement et de développement des compétences pour faciliter la transition énergétique et la décarbonation des sites industriels.

• Rénovation énergétique des bâtiments publics

La rénovation des bâtiments scolaires, administratifs ou sportifs représente un levier fort de décarbonation locale. Plusieurs dispositifs permettent de financer l’amélioration de l’isolation thermique, le remplacement des systèmes de chauffage et l’installation d’équipements de production d’énergie renouvelable.

• Mobilité bas carbone

Les projets de transport collectif, de pistes cyclables, ou de véhicules électriques peuvent bénéficier de subventions publiques. Ces aides contribuent à la réduction des émissions de CO₂ liées aux déplacements. Elles peuvent être mobilisées via une demande de subventions à l’échelle régionale ou via des Appels À Projets nationaux.

• Filière maritime

Des enveloppes budgétaires sont consacrées aux TPE, PME et ETI qui investissent pour décarboner leurs navires de pêche. Les entreprises du secteur peuvent être soutenues financièrement pour des études préalables, des formations et l’acquisition d’équipements.

• Filière bois

Dispositif d’aide à l’investissement pour les entreprises de seconde transformation du bois en région AURA. Dans le cadre du FEADER, ce dispositif vise à soutenir les entreprises dans leur demande de subventions pour des projets d’équipement, de modernisation et d’amélioration de la compétitivité. Pour monter un dossier de subvention sur ce dispositif, il faut mener un projet qui prend en compte les enjeux de performance énergétique, d’innovation ou de développement local. Le Fonds Chaleur de l’ADEME soutient les projets d’équipement d’approvisionnement des chaufferies bois, et notamment la construction de hangars de stockage de bois bûche de plus de 500 m², le développement d’outils de séchage artificiel fonctionnant avec des énergies renouvelables ou par récupération de chaleur fatale.                

Les opportunités de demande de subvention pour les projets de décarbonation sont nombreuses. Entre dispositifs nationaux, aides régionales et fonds européens, les entreprises comme les collectivités ont tout intérêt à solliciter un cabinet de recherche de subventions, pour optimiser leurs chances d’obtenir des financements.