Face à la nécessité de réduire le déficit public, le nouveau projet de loi de finances impose des restrictions budgétaires à hauteur de 5 milliards d’euros d’économies, demandés aux collectivités locales. Cette situation engendre des défis importants pour la gestion des finances des communes et communautés de communes. Dans ce contexte, les subventions apparaissent comme un levier pour affronter ces restrictions et maintenir le développement des territoires.
Dans ce contexte de tensions économiques, les collectivités locales sont amenées à repenser leur modèle de financement. Les subventions représentent une opportunité stratégique pour surmonter les restrictions budgétaires et peuvent soutenir les collectivités dans leurs missions.
Pourquoi le contexte budgétaire impacte les collectivités locales ?
La maîtrise du déficit public est une priorité affirmée par l’État pour répondre aux engagements européens en matière de discipline budgétaire et de soutenabilité des finances publiques. Cependant, atteindre cet objectif implique une réduction drastique des dotations globales de fonctionnement (DGF) pour les collectivités locales et engendre une rationalisation des dépenses. Les collectivités, garantes du service public et principales actrices du développement territorial, doivent relever de nombreux défis : transition écologique, réhabilitation des infrastructures vieillissantes, attractivité économique, lutte contre les inégalités sociales et territoriales. Dans cette période de réduction des recettes et d’inflation, maintenir l’équilibre budgétaire devient un exercice complexe. La diminution et suppression de fonds spécifiques, impactent de nombreux projets dans des domaines essentiels tels que :- l’urbanisme et l’aménagement du territoire ;
- la rénovation énergétique des bâtiments ;
- l’éducation ;
- la voirie et les transports ;
- la culture et le sport ;
- l’action sociale ;
- la protection de l’environnement ;
- le développement de l’économie locale.
Subventions : un levier indispensable pour la réalisation des projets locaux
Les subventions, qu’elles proviennent de l’État, de l’Europe, des régions ou d’organismes privés, permettent de financer une partie importante des projets locaux. C’est pourquoi leur mobilisation représente une réelle opportunité pour les collectivités locales.1. Compenser la réduction des dotations
Les dotations de l’État représentent une part significative des recettes des collectivités. Leur diminution met en péril la réalisation de nombreux projets structurants. Elles constituent un apport de fonds complémentaires dédiés à des projets spécifiques. Par exemple, le Fonds vert, lancé pour soutenir la transition écologique des territoires, peut aider les collectivités à financer des initiatives liées à la rénovation énergétique, à la mobilité durable ou à la préservation des espaces naturels.2. Maintenir un haut niveau d’investissement
Malgré les contraintes, les collectivités doivent continuer d’investir pour répondre aux besoins de leurs habitants et anticiper les mutations économiques, sociales et environnementales. Les subventions jouent un rôle clé en réduisant la charge financière directe des projets sur les budgets des communes et communautés de communes. Des programmes européens comme le Fonds européen de développement régional (FEDER) ou le Fonds social européen (FSE+) proposent des financements pour des projets d’innovation, de formation, ou d’infrastructures dans les territoires.3. Favoriser l’innovation et la transition écologique
La transition écologique, une des priorités nationales et européennes, requiert des moyens importants. Les subventions permettent de financer des projets innovants, souvent coûteux et nécessitant un accompagnement. Ainsi, des dispositifs comme les Contrats de transition écologique (CTE) ou le Plan Climat offrent des opportunités financières pour les collectivités locales.Comment optimiser l’accès aux subventions dans un contexte de restrictions ?
Pour maximiser l’obtention de subventions, les collectivités locales doivent adopter une approche méthodique et proactive. Voici quelques conseils permettant de maximiser les chances de succès.1. Identifier les opportunités adaptées à chaque projet
Il existe différents types de dispositifs de subventions pour les collectivités, chacun avec ses propres critères, thématiques et enveloppes financières. Il est essentiel d’effectuer une veille régulière pour repérer les appels à projets les plus pertinents. Les sites régionaux dédiés aux fonds structurels permettent de suivre ces opportunités.2. Construire des dossiers solides et conformes
Un dossier de demande de subvention doit démontrer la pertinence du projet, sa cohérence avec les priorités du financeur, et sa faisabilité technique et financière. La qualité de la rédaction, l’argumentation basée sur des données concrètes, et le respect des échéances administratives sont des facteurs déterminants pour obtenir une aide.3. S’appuyer sur des partenaires et des experts
La mobilisation des subventions nécessite des compétences spécifiques, notamment pour répondre aux exigences des programmes européens. Faire appel à un cabinet de conseil spécialisé en montage de dossiers de subventions peut grandement améliorer les chances d’obtenir des subventions, tout en optimisant le temps et les ressources de la collectivité.4. Intégrer les subventions dans une stratégie financière globale
Les subventions ne doivent pas être considérées comme une solution ponctuelle, mais comme un élément structurant de la stratégie financière locale. En anticipant les besoins et en articulant les différentes sources de financement, les collectivités peuvent bâtir des projets ambitieux et durables.Dans ce contexte de tensions économiques, les collectivités locales sont amenées à repenser leur modèle de financement. Les subventions représentent une opportunité stratégique pour surmonter les restrictions budgétaires et peuvent soutenir les collectivités dans leurs missions.