Face aux enjeux de sobriété énergétique, d’adaptation au changement climatique et de préservation des ressources naturelles, l’Union Européenne renforce son soutien aux projets territoriaux durables. Dans ce cadre, les subventions européennes constituent l’un des principaux leviers de financement pour les collectivités territoriales. Pour elles, les subventions européennes représentent une opportunité à ne pas négliger avec un double enjeu : identifier les bons dispositifs et structurer des projets alignés avec les priorités européennes, afin de sécuriser les financements. Dans cet article, SubstanCiel vous conseille sur ces 2 axes.
Subventions européennes pour les collectivités, quels critères d’éligibilité ?
Les subventions européennes destinées aux collectivités ont pour principal but le financement des projets contribuant aux objectifs climatiques et environnementaux de l’UE. Les financeurs évaluent les projets selon différents critères stratégiques, tels que :
- la neutralité carbone ;
- la résilience territoriale ;
- la gestion durable des ressources.
Lorsqu’il y a un besoin de subventions pour une collectivité et qu’elle souhaite réaliser une demande de subvention, elle devra adopter une vision stratégique pour construire un projet pouvant réunir certains critères d’éligibilité. Cette dernière doit notamment pouvoir démontrer que les investissements prévus seront au service d’un projet ayant un impact local, mais aussi à plus grande échelle, afin de contribuer à la trajectoire de transformation globale du pays.
Efficacité énergétique des bâtiments publics, quelles subventions sont mobilisables par les collectivités ?
L’un des axes majeurs de financement pour les collectivités concerne l’efficacité énergétique des bâtiments publics et les infrastructures durables. Ainsi les projets de rénovation thermique des écoles, mairies, équipements sportifs ou culturels ont de grandes chances d’être financés, notamment via les Fonds Européens comme le FEDER ou le Fonds Chaleur.
Les fonds européens soutiennent prioritairement les opérations permettant :
- une réduction mesurable des consommations énergétiques, ;
- une baisse des émissions de gaz à effet de serre ;
- une amélioration du confort et de l’usage des bâtiments.
Pour sécuriser ces aides, la collectivité doit monter un dossier de subvention démontrant précisément les gains énergétiques attendus, les indicateurs de performance et la cohérence des dépenses engagées. La maturité technique du projet est ici un critère déterminant pour les instructeurs.
Des financements européens dédiés à la mobilité propre pour les collectivités ?
Les subventions européennes soutiennent également fortement les projets liés aux énergies renouvelables et aux infrastructures de recharge pour véhicules propres. Parmi les investissements prioritaires figurent :
- la production photovoltaïque ;
- les réseaux de chaleur ;
- les bornes de recharge ou flottes de véhicules à faibles émissions.
Les dispositifs dédiés sont principalement le FEDER pour les projets locaux bas-carbone, Horizon Europe pour les projets innovants, de R&D et INTERREG pour les projets de mobilité durable transfrontaliers. Certains dispositifs ne concernent que les projets en consortium.
Chaque projet est évalué sur sa dimension technique et sur sa capacité à structurer une nouvelle dynamique territoriale durable. Les financeurs attendent des collectivités qu’elles intègrent ces opérations dans une stratégie globale de transition énergétique, cohérente avec les documents de planification existants.
Faire appel à un cabinet de recherche de subvention permet d’identifier les dispositifs les plus adaptés et d’optimiser le positionnement du projet au regard des critères européens, souvent exigeants et évolutifs.
Gestion durable de l’eau dans les collectivités, des financements européens disponibles ?
La gestion durable de l’eau, l’assainissement et la réduction des impacts liés à la sécheresse figurent également parmi les priorités de subvention européenne pour les collectivités. Cela englobe :
- la modernisation des réseaux ;
- l’optimisation des usages ;
- la réutilisation des eaux ;
- la protection des milieux aquatiques.
Le programme LIFEest un des principaux dispositifs permettant de financer les projets qui répondent à des enjeux structurels pour les collectivités, mais nécessitent des investissements lourds et sur le long terme. Comme toujours, les projets doivent s’inscrirent dans une stratégie globale de gestion de l’eau, cohérente avec les politiques environnementales européennes et nationales.
Quels financements européens pour les projets d’adaptation au changement climatique des communes ?
L’adaptation au changement climatique constitue un autre axe fort soutenu par les subvention et aides européennes pour les collectivités. Les projets de prévention des risques naturels, de lutte contre les îlots de chaleur ou de renforcement de la résilience des infrastructures sont particulièrement encouragés et financés via le FEDER.
- Pour les collectivités concernées par les activités maritimes, le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche est également une source de financement possible.
- Par ailleurs, certaines collectivités sont confrontées à des difficultés socio-économiques liées à la transition écologique et énergétique du secteur industriel. Certains dispositifs comme le Fonds de Transition Juste peuvent financer des actions concrètes visant à limiter la vulnérabilité des territoires face ces changements.
Nous le voyons, les problématiques sont multiples et chaque collectivité a des besoins spécifiques en fonction de sa localisation géographique, sa population et ses activités économiques. Une veille active et une bonne anticipation seront nécessaires pour mobiliser les subventions en fonction des objectifs de votre collectivité.
Comme nous l’avons vu, les subventions européennes représentent des opportunités non négligeables pour les collectivités territoriales. Malheureusement, bon nombre y renonce par manque de temps et/ou de compétences pour répondre efficacement aux Appels À Projets et dispositifs. Nous disposons d’une équipe experte en matière de financements publics, prête à vous accompagner dans vos démarches de demande de subventions européennes. Vous pouvez prendre rendez-vous dès à présent pour avoir un premier échange.