Dans un contexte où les contraintes budgétaires se renforcent, les subventions collectivités constituent, plus que jamais, un levier stratégique pour concrétiser les projets d’investissements des communes. Anticiper les demandes de financements et structurer la stratégie de recherche de subventions est essentiel afin de poursuivre les projets, tout en maîtrisant les dépenses. Les possibilités de financement sont nombreuses mais également soumises à des critères d’éligibilités de plus en plus pointus. Dans cet article, nos expert(e)s vous conseillent pour saisir au mieux, les opportunités de financement pour vos projets locaux.
Dans un contexte budgétaire de plus en plus contraignant, l’anticipation, la veille active, l’élaboration d’une stratégie rigoureuse et l’appui sur une expertise dans la recherche de financements publics sont devenus indispensables. Vous êtes une collectivité locale et vous souhaitez mieux identifier les subventions auxquelles vous pourriez prétendre ? Contactez- nous.
Un contexte économique sous tension pour les collectivités
Les collectivités territoriales doivent composer avec une réduction progressive de leurs marges de manœuvre sur le plan budgétaire. Cette situation impose une vigilance accrue sur l’évolution des dépenses de fonctionnement et d’investissement, et incite à chercher activement des financements pour maintenir une dynamique développement nécessaire. Les dépenses de fonctionnement augmentent (notamment en raison de la hausse des prix de l’énergie ou de la revalorisation du point d’indice des fonctionnaires), tandis que les dotations de l’État stagnent voire diminuent en valeur réelle. Par ailleurs, d’après un rapport de la Cour des comptes, les collectivités devraient contribuer à hauteur de 5,3 milliards d’euros à l’objectif global de réduction des dépenses publiques prévu pour les prochaines années. Dans ce contexte, le besoin de subventions pour une collectivité est croissant. Par ailleurs, les conditions d’attribution des subventions se durcissent. Les critères d’éligibilité se multiplient et les dispositifs deviennent plus sélectifs. Les cofinancements sont plus souvent nécessaires, et les délais d’instruction parfois allongés. Il est donc essentiel pour les élus, directeurs généraux des services et services techniques d’intégrer très tôt la question du financement et des subventions, lors de la réflexion sur le projet.Des subventions encore accessibles pour les projets locaux
Malgré ce contexte économique tendu, les possibilités de subvention restent nombreuses pour les collectivités, à condition de s’y prendre suffisamment tôt pour identifier les bons dispositifs et prendre connaissance des conditions d’éligibilité. Que ce soit via l’Europe, l’Etat, les agences comme l’ADEME ou la Banque des Territoires, ou encore les régions et départements, les opportunités de financement ne manquent pas. Certaines thématiques sont particulièrement soutenues : transition écologique, décarbonation, rénovation énergétique, mobilité durable, développement numérique, la revitalisation des centres-bourgs et le développement des services publics. Parmi les dispositifs particulièrement intéressants, en voici plusieurs pour lesquels vous pourriez décider de monter un dossier de subvention :- Le Fonds Vert, qui finance des projets liés à la rénovation énergétique des bâtiments publics, à la renaturation des espaces ou à la prévention des risques naturels ;
- Le programme LEADER au niveau européen, permettant de financer des projets portés par les collectivités dans une logique de développement local ;
- Les appels à projets régionaux, qui accompagnent les projets collaboratifs innovants, les projets de filières stratégiques ou les investissements productifs dans les territoires ;
- Les subventions de l’ADEME, pour la rénovation énergétique, le développement de la mobilité durable ou la gestion des déchets.
Comment optimiser sa veille et saisir les bonnes opportunités ?
Pour profiter pleinement des subventions collectivités disponibles, les communes doivent adopter une méthode structurée et anticiper le plus possible la demande de subvention. La première étape consiste à identifier les besoins de financement dès la phase de conception des projets. Cela permet d’intégrer les critères d’éligibilité des financeurs en amont, et d’adapter le calendrier du projet aux échéances des dispositifs. Ensuite, une veille structurée est indispensable. Il s’agit de surveiller à la fois les sites institutionnels (régions, départements, Europe, ADEME, etc.), les portails comme Aides-Territoires ou la Gazette des Communes, et d’identifier les organismes et dispositifs les plus pertinents pour chaque typologie de projet. Si cette veille est mutualisée au sein des différents services, elle sera encore plus pertinente. Enfin, il est souvent judicieux de faire appel à un cabinet de recherche de subventions pour repérer les subventions mobilisables, bénéficier d’un soutien dans la constitution et la rédaction des dossiers et élaborer un plan de financement qui intègre la demande de subvention. Cette démarche permet non seulement de sécuriser ses projets, mais aussi de renforcer leur impact sur le territoire.Dans un contexte budgétaire de plus en plus contraignant, l’anticipation, la veille active, l’élaboration d’une stratégie rigoureuse et l’appui sur une expertise dans la recherche de financements publics sont devenus indispensables. Vous êtes une collectivité locale et vous souhaitez mieux identifier les subventions auxquelles vous pourriez prétendre ? Contactez- nous.