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Subventions pour les collectivités : qu’est-ce que c’est ? 

Les collectivités dépensent massivement pour améliorer la qualité de vie des citoyen(ne)s. Elles consacrent leur budget à des dépenses de fonctionnement et d’investissement. Les subventions les aident à créer, entretenir et moderniser leurs infrastructures, développer l’attractivité économique et touristique, créer de l’emploi, dynamiser une localité, revitaliser une zone et améliorer l’accès aux services publics. Par ailleurs, les collectivités doivent intégrer la transition écologique aux projets menés, c’est pourquoi, il existe un grand nombre de subventions auxquelles elles peuvent prétendre.

Qui attribue les subventions aux collectivités territoriales ?

Les dispositifs de subvention sont proposés par l’État et l’Union Européenne au travers de différents organismes, en fonction de critères d’éligibilité et du type de projet. Voici, par exemple, quelques organismes auxquels les collectivités peuvent faire appel :

• l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine ;
• l’Agence Nationale pour la Cohésion Sociale et l’Égalité des chances ;
• l’ Agence Nationale du Sport ;
• l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat ;
• l’Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie.

Ils possèdent une expertise dans les domaines de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire, de la transition écologique, de l’éducation, de la culture et du sport, de la sécurité ou encore de l’action sociale.
Les Régions et Départements sont également des partenaires financiers privilégiés des collectivités locales, en fonction de leurs compétences réciproques.

Quels types de subventions pour les collectivités ?

Les subventions permettent aux collectivités de financer et, par conséquent, réaliser des projets très variés. Que ce soit pour des dépenses d’investissement ou de fonctionnement, les collectivités peuvent bénéficier de soutien financier. Les dispositifs couvrent des investissements dans quasiment tous les domaines :

• l’urbanisme et l’aménagement du territoire ;
• la rénovation énergétique des bâtiments ;
• l’éducation ;
• la voirie et les transports ;
• la culture et le sport ;
• l’action sociale ;
• la protection de l’environnement ;
• le développement de l’économie locale.

Comment obtenir des subventions d’investissement pour une collectivité ?

La recherche de financement doit être minutieuse afin de trouver le(s) dispositif(s) qui sera(ont) en parfaite adéquation avec le projet. Au regard du nombre de dispositifs de subvention et d’organismes existants, il est important de maîtriser les « rouages » des financements publics. Cela favorisera le choix du bon dispositif et la constitution d’un dossier solide, répondant aux critères d’éligibilité de la subvention sollicitée.

Par ailleurs, une recherche de subvention se déroule, en principe, en 4 grandes étapes : la recherche des dispositifs, la vérification de leur éligibilité et leur articulation les uns avec les autres, le montage puis dépôt du dossier et son suivi. Pour une collectivité, c’est plus long et complexe. Les étapes sont nombreuses : programmation, choix du maître d’œuvre, conception, choix des entreprises et mise en œuvre des travaux. Elles mobilisent beaucoup de moyens humains et financiers. Déléguer la partie « subventions » permet à une collectivité de mener à bien ces étapes et d’optimiser les ressources dédiées aux projets d’investissement.

Accompagnement à la demande de subventions, quels avantages pour les collectivités ?

La recherche de financements peut parfois prendre la forme d’un parcours du combattant. Il est possible de mener une demande de subvention seul(e). Néanmoins, l’accompagnement par des professionnels qui maîtrisent les rouages des financements publics comporte de nombreux avantages :

• mieux appréhender la complexité des procédures administratives ;
• avoir une meilleure identification des opportunités de financement ;
• accéder à une vue d’ensemble des opportunités qui s’offrent à vous en matière de subventions ;
• optimiser les ressources humaines et financières ;
• minimiser les risques liés à la demande de subvention ;
• bénéficier d’une expertise technique ;
• avoir des contacts réguliers avec les organismes financeurs par l’intermédiaire de notre équipe.

Enfin, la phase de suivi, essentielle au bon déroulement du financement, est souvent négligée. C’est pourquoi nos consultant(e)s s’engagent à gérer votre dossier dans son intégralité, jusqu’à l’obtention de la subvention demandée.

N’hésitez pas à nous contacter ou à prendre rendez-vous pour en savoir davantage sur notre accompagnement.